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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU VÉSINET
M. Bernard GROUCHKO - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 Le Vésinet - Cedex
Tél : 01 30 15 47 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation de menuiseries à la crèche Charmettes au Vésinet
Référence Menuiseries
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Crèche des Charmettes - 66 avenue des Pages
78110 LE VESINET
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché de travaux, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet la fourniture et pose en rénovation de menuiseries à la crèche Charmettes - 66 avenue des Pages - Le Vésinet.
Les travaux du présent marché comprennent principalement :
- la dépose d'anciennes menuiseries, et évacuation à la décharge
- la fourniture et pose de Menuiseries extérieures PVC.

Options Oui
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-I-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Conditions relatives au contrat
Financement
Le marché est financé sur le budget principal de la Commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique En cas de réponse avec un ou plusieurs co-traitants (en groupement)
Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre analysée sur la base des sous-critères énoncés dans le RC
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/01/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/19 à 10h00
Lieu : LE VESINET
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * VISITE :
La visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le Vendredi 21 décembre 2018 à 9h30 - Lieu de rendez-vous : Services Techniques, 60 boulevard Carnot -78110 LE VESINET.
* DOSSIER D'OFFRE:
- l'acte d'engagement (AE), dûment complété,
- la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) dûment complétée,
- le cadre de réponse technique (CRT) ou un mémoire technique reprenant les thématiques identifiées dans le CRT,
- le certificat de visite (obligatoire),
- le calendrier prévisionnel pour l'exécution des prestations souhaitées,
- les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat.
* MODIFICATION DU DCE:
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres soit,
via la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
* NÉGOCIATION:
Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide :
- de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
- de négocier, la personne publique fait participer à la négociation l'ensemble des candidats à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville du Vésinet
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 LE VESINET
Tél : 01 30 15 47 00
marches.publics@levesinet.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de Région Île-de-France
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
  Envoi le 11/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/18 à 11h11

 

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