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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNÉ
Monsieur le Président
47, rue Saint-Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
Tél : 03 83 31 74 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assainissement général des communes de Grand Belleau (Belleau et Morey) et Sivry
Référence 2018-ASSTBMS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Travaux d'assainissement des communes de Grand Belleau (Belleau et Morey) et Sivry (réseaux et station d'épuration)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Se référer au règlement de consultation
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Réseaux SIVRY      
N° 2 Réseaux BELLEAU      
N° 3 Réseaux MOREY      
N° 4 Station d'épuration      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires (lot 1 à 3) et par un prix global et forfaitaire (lot 4) Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les prestations seront financées par le budget annexe assainissement
Forme juridique Conformément à l'article 45.III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Conformément à l'article 45.I du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se reporter au règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

critères d'attribution :
Lots 1 à 3 :
Mémoire technique : 40
Prix proposé à l'acte d'engagement : 60
Lot 4 :
Mémoire technique : 50
Prix proposé à l'acte d'engagement : 50
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/18 à 19h10

 

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