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AVIS DE PUBLICITE

EAU DE PARIS
M. Benjamin GESTIN - Directeur Général
19 RUE NEUVE TOLBIAC
75013 PARIS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 7 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fournitures de produits et matières premières de production pour Eau de Paris (dont bruts de fonderie en fonte et bronze, cuirs et éléments coulés et finis en fonte bronze et en aluminium)
Référence 1-18S0042
Type de marché Fournitures
Mode Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS FR10
Durée 7 mois
DESCRIPTION Cet objet recouvre 4 familles de produits différentes à savoir :
- produits et matières issus de la métallurgie de type bruts de fonderie (lots 1 et 2) et éléments coulés en fonte (lots 04), destinés principalement à la fabrication d'éléments pour appareils hydrauliques de voirie (bouche de lavage, d'arrosage, d'incendie, d'arrosage ou de remplissage) de type historique ("modèle Ville de Paris", "FORTIN HERMAN" et "GHM"), fontaine à boire de voirie, équipements de pompages et machines tournantes ainsi que supports de canalisation (DN 60 à 600mm)
- produits et matière issus des industries de fabrication et de transformation du cuir (lot 3) destinés à la fabrication de clapet pour machine hydraulique
- Eléments coulés et finis, de type demi-roues, en bronze (lot 5), pour pompes centrifuges
- Eléments coulés et finis en aluminium (lot 6) pour bornes de marché et fontaine arceau.
Code CPV principal 14711100 - Fonte brute
Code CPV complémentaire 14700000 - Métaux de base
  19100000 - Cuir
  44470000 - Produits en fonte
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 560 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Bruts de fonderie en bronze
Description : La nomenclature des produits susceptibles d'être commandés comprend : pièces coulées en bronze à dégrossir, selon plan d'exécution et au moyen d'outillages spécifique propriété d'EDP mis à disposition du titulaire, lequel est chargé de l'adaptation et de la conservation des moules, du
prototypage et la fabrication en série. Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.

Quantité : Min : 20KeurosHT/période - Max : 200KeurosHT/période
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31/12/2019, reconductible 3 fois au maximum, par décision expresse par période d'une année civile, soit un terme de rigueur au 31/12/2022 		800 000     14711100
N° 02 Bruts de fonderie en fonte
Description : La nomenclature des produits susceptibles d'être commandées comprend : pièces coulées en fonte ductile et grise à dégrossir, selon plan d'exécution et au moyen d'outillages spécifique propriété d'EDP mis à disposition du titulaire, lequel est chargé de l'adaptation et de la conservation des moules, du prototypage et la fabrication en série. Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.

Quantité : Min : 5KeurosHT/période - Max : 50KeurosHT/période
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31/12/2019, reconductible 3 fois au maximum, par décision expresse par période d'une année civile, soit un terme de rigueur au 31/12/2022 		200 000     14711100
N° 03 Plaques de Cuir
Description : La nomenclature des matières susceptibles d'être commandées comprend : cuir pour fabrication de clapets pour machine hydraulique Ces produits peuvent prendre les formes suivantes : plaque (différents épaisseurs et dimensions) les offres sont sollicitées en vue d'un achat.

Quantité : Min : 0eurosHT/an - Max : 10KeurosHT/an
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31/12/2019, reconductible 3 fois au maximum, par décision expresse par période d'une année civile, soit un terme de rigueur au 31/12/2022 		40 000     19100000
N° 04 Eléments coulés et finis en fonte
Description : La nomenclature des produits susceptibles d'être commandées comprend : pièces coulées et finies en fonte ductile, selon plan d'exécution et au moyen d'outillages spécifique propriété d'EDP mis à disposition du titulaire, lequel est chargé de l'adaptation et de la conservation des moules, du prototypage et la fabrication en série. les offres sont sollicitées en vue d'un achat.

Quantité : Min : 30KeurosHT/an - Max : 300KeurosHT/an
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31/12/2019, reconductible 3 fois au maximum, par décision expresse par période d'une année civile, soit un terme de rigueur au 31/12/2022 		1 200 000     44470000
N° 05 Eléments coulés et finis en bronze
Description : Eléments coulés et finis en bronze : demie-roues de pompes centrifuges selon plan d'exécution et demie-roue en stock (propriété d'EDP) mise à disposition du titulaire par EdP. L'offre est sollicitée pour un achat.
Quantité : Min : 20KeurosHT/période - Max : 50KeurosHT/période
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31/12/2019, reconductible 3 fois au maximum, par décision expresse par période d'une année civile, soit un terme de rigueur au 31/12/2022 		200 000     42122480
N° 06 Eléments coulés et finis en aluminium
Description : La nomenclature des produits susceptibles d'être commandés comprend des pièces coulées finies en aluminium, selon plan d'exécution propriété d'Eau de Paris, mis à disposition du titulaire. Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.
Quantité : Min : 5KeurosHT/période - Max 30KeurosHT/période.
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31/12/2019, reconductible 3 fois au maximum, par décision expresse par période d'une année civile, soit un terme de rigueur au 31/12/2022 		120 000     14721000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous autres mécanismes substitutifs équivalents.
Financement Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours, avec bénéfice des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai - Avance : non prévue - Sureté : il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent - Rythme des paiements : Les comptes seront réglés comme précisé au CCP Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, type formulaire DC1 (MAJ octobre 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations.
Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Le cas échéant, les certificats de qualité délivrés par les organismes compétents.

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Si le nombre de candidatures reçues est supérieur à 7, les opérateurs économiques ayant qualité/aptitude à soumissionner seront sélectionnés en fonction des critères suivants : capacité professionnelle et technique(70%)et capacité économique et financière(30%), appréciés sur la base des documents du 5.1.1 du RC
Critères d'attribution Lot n° 01 : Bruts de fonderie en bronze
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 02 : Bruts de fonderie en fonte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 03 : Plaques de Cuir
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 04 : Eléments coulés et finis en fonte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 05 : Eléments coulés et finis en bronze
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 06 : Eléments coulés et finis en aluminium
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 04/02/19 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/03/19
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'article 40 du décret no2016-306 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'entité Adjudicatrice impose la remise des candidatures puis des offres (pour les candidats sélectionnés) par voie dématérialisée, exclusivement via le profil acheteur : http://www.eaudeparis.fr/marchespublics (notamment la transmission des candidatures puis des offres par courrier électronique est interdite). Les coordonnées de l'assistance technique du profil acheteur sont les suivantes : support-entreprises@aws-france.com ou par téléphone au 04 80 04 12 60. La signature électronique n'est pas requise aux stades de la remise des candidatures puis des offres. Les candidats doivent tenir compte des aléas de la transmission électronique et doivent donc prendre leurs précautions afin de s'assurer qu'ils disposent des pré-requis techniques nécessaires à la transmission électronique de leur pli, laquelle doit être achevées avant les date et heure limites de dépôt. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde, soit sur support électronique (clé USB de préférence), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmise sous pli cacheté, portant clairement le nom du candidat et la mention : copie de sauvegarde - affaire no 18s0042 - ne pas ouvrir avant les date et heure limites de remise des plis - et parvenir à Eau de Paris (Eau de Paris - service Achats -PJA - 19, rue Neuve Tolbiac - cs 61373 - 75214 Paris Cedex13) avant les date et heure limites de réception des candidatures ou des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans le pli électronique ou si le pli électronique est arrivé hors délais, incomplet ou n'a pu être ouvert. Date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats sélectionnés : mars 2019 - date prévisionnelle de remise des offres initiales : avril 2019 - date prévisionnelle de négociation : avril/mai 2019 - date prévisionnelle de remise des offres finales : mai/juin 2019 - date prévisionnelle de notification : juin 2019. Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins. Le délai de validité de l'offre est décompté à partir de la réception de l'offre finale au terme des négociations. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des plis. DUME : En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier Unique de Marché Européen (Dume), au format papier ou électronique. Le profil acheteur d'eau de Paris permet depuis le 1er avril 2018 de réceptionner le DUME fournisseur au format XML qui pourra être interprété et examiné via une application disponible en ligne (https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr). Les questions éventuelles sont à poser exclusivement via le profil acheteur
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'Acheteur souhaite attirer l'attention des opérateurs économiques sur le caractère récurrent des fournitures visées au marché. En cas d'évaluation périodique favorable, la procédure pourrait être renouvelée au second semestre 2021
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
  Envoi le 07/01/19 à la publication

 

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