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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE ROCQUENCOURT M. Jean-François PEUMERY - Maire 2 Place de l'Hôtel de Ville 78150 ROCQUENCOURT Tél : 01 39 23 11 11
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Renovation d'un appartement de 5 pièces au rez de chaussée, 8 rue de l'Etang à Rocquencourt | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | Tvx_appartement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
8 rue de l'Etang 78150 Rocquencourt |
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| DESCRIPTION | Le marché porte sur la rénovation d'un appartement de 5 pièces situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis 8 rue de l'Etang à Rocquencourt. Cela concerne l'ensemble des travaux de changement de menuiseries extérieures d'une part, des travaux de cloisonnement, plâtrerie, menuiserie intérieure, fourniture, pose de carrelage-faïence et travaux de peinture et revêtements de sols souples d'autre part et enfin des travaux de plomberie- sanitaires, chauffage et électricité, ceci dans le cadre de rénovation d'un appartement de 5 pièces, en rez-de-chaussée d'un immeuble de logement sis au 8 rue de l'Etang à Rocquencourt (78150). |
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| Code CPV principal | 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché de travaux, passé selon une procédure adaptée (en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics). Les prix sont forfaitaires. Les 5 lots/marchés prennent effet à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (après leur notification préalable) jusqu'à la fin de validité des garanties contractuelles. Le délai d'exécution global des travaux est de 12 semaines, compris congés payés, intempéries, repliement des installations et la remise en état des lieux, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par l'ordre de service. La période de préparation est d'1 semaine par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-T. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à février 2019. |
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| Options |
Oui La Commune se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | * Modalités de financement et de paiement Le marché est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. * Avance : selon articles 110 à 113 du décret n°2016-360. * Acomptes : cf. article 14 du CCP. Conformément à l'article 11 du CCAG-T, le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG-T. |
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| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire du lot n°2 « Désamiantage » doit obligatoirement disposer d'une certification « amiante » pour la réalisation des travaux de sous-section 3 (SS3 : travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition). |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique appréciée au regard des 2 sous-critères identifiés à l'article 7.2 du RC |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
08/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Visite obligatoire Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte de l'état de l'appartement à rénover (et notamment des contraintes liées à l'amiante), chaque candidat doit se rendre sur les lieux. Les candidats prennent rendez-vous avec M. MARIETTE, au 06.74.78.78.27. Lors du rendez-vous, ils présentent le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de la personne publique à l'issue de la visite. L'offre doit contenir ce certificat afin d'attester que la visite a bien été effectuée. * Dossier d'offre L'offre comprend pour chaque lot soumissionné : - l'acte d'engagement complété, - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée, - le cadre de réponse technique (CRT) complété, - le certificat de visite visé par les parties. * Réponse sous format dématérialisé Les plis sont obligatoirement transmis par voie électronique sur le site : http://www.marches-publics.info/accueil.htm * Négociation Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide : - de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales, - de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de la Mairie. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Rocquencourt M. Karl CARION, DGS 2 Place de l'Hôtel de Ville 78150 ROCQUENCOURT Tél : 01 39 23 11 11 contact@mairie-rocquencourt.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 12/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/18 à 16h10 |
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