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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE OYONNAX M. Michel PERRAUD - Maire 126 RUE ANATOLE FRANCE BP 817 - 01100 OYONNAX Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 1812IMPR Accord-cadre pour l'impression de documents municipaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 1810691 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK21 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu de livraison |
Divers sites de la ville d'Oyonnax 01100 OYONNAX |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 € |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE OYONNAX MME DEVAUX - Assistante Marché 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 72 17 sophia.devaux@oyonnax.fr techniques MAIRIE OYONNAX M. Frédéric RIGAL 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 78 67 frederic.rigal@oyonnax.fr |
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service Marchés Publics MME DEVAUX - Assistante Marché 126 rue Anatole France 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 72 17 sophia.devaux@oyonnax.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Pour le lot n° 1 / échantillons des supports de communication fournis par les candidats sur la base des documents HD gracieusement mis à disposition par la mairie d'Oyonnax, sur demande écrite (par email à web@oyonnax.fr) du candidat, à imprimer et façonner sur papier et selon un processus identique à ceux exigés dans le cadre de ce cahier des charges (hors impression offset qui pourra être remplacée dans la consultation par de l'impression numérique) . Numéro de la consultation : 1812IMPR |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 11/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix de l'Ain |
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