AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment et de coursives extérieures au Collège Pierre Bayle à Pamiers
Référence	18AS-DLB-0718-C
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP modifiée), du décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993 complété par l'arrêté du 21 décembre 1993. La durée du marché est fixée à 23 mois à compter de sa notification. La livraison est prévue en septembre 2019 pour les travaux sur le bâtiment 03 (salle des moyens partagés, ménage…) et la réfection de la toiture du bâtiment 04 et en septembre 2020 pour la réalisation du préau au niveau du bâtiment 04. Le marché est divisé en 10 phases définies comme suit : Phase n° 1 - Esquisse Phase n° 2 - Avant-projet sommaire Phase n° 3 - Avant-projet définitif Phase n° 4 - Etudes de projet Phase n° 5 - Assistance pour la passation des contrats de travaux : Phase n° 6 - Etudes d'exécution Phase n° 7 - Direction de l'exécution du contrat de travaux Phase n° 8 - Assistance lors des opérations de réception Une décomposition en deux tranches de travaux est prévue (cf. article 3-2 du règlement de consultation). La mission de maîtrise d'oeuvre se termine à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux. Les prestations relèvent de la Catégorie 2 au sens du Code du Travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Délai d'exécution des travaux : 6 mois (période de préparation, travaux et réception des travaux) à compter de la notification du marché, pour chacune des deux tranches de travaux prévue.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	L'enveloppe prévisionnelle des travaux allouée à ce projet est de 425 000,00 € HT (enveloppe travaux 2019 (création salle moyens partagés, local ménage et réfection toiture) : 300 000 € HT et enveloppe travaux 2020 (création d'un préau) : 125 000 € HT) Date prévisionnelle de début des prestations : 4 avril 2019.

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances). - Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'autorisation d'exercer ou diplôme obtenu dans leur pays d'origine. - Présentation d'une liste descriptive des principales opérations effectuées au cours des cinq dernières années, de nature et de complexité comparable à celles de l'objet de la consultation. Ces dernières devront mentionner le membre de l'équipe concerné, le montant et s'il s'agit d'études ou de réalisations.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique des prestations 20 % : Délais d'exécution (livraison) Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique - adéquation des moyens humains et matériels pour l'opération. Rôle détaillé de chaque intervenant, CV et références personnelles de chaque intervenant prévu pour l'opération (10 points), - compréhension de la mission : organisation de la cellule projet en lien avec le maître d'ouvrage (10 points). - références de réalisations similaires (10 points). Délais d'exécution : - respect des délais d'exécution (cohérence du planning détaillant les différentes phases) (10 points) - les éléments d'optimisation du planning proposés par le maître d'ouvrage (10 points). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 smarches@ariege.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 smarches@ariege.fr
Offres	Remise des offres le 11/01/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conditions particulières d'exécution : L'attributaire du présent marché sera une équipe composée au minium de : - 1 architecte - 1 BET structure - 1 BET fluides - 1 coordinateur SSI
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr http://comite_local_bordeaux.pdf
	Envoi le 11/12/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/12/18

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