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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président 23 rue de la Paix BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assistance à la gestion des espaces naturels du domaine de Rovorée - La Châtaignière - YVOIRE/EXCENEVEX |
| Référence | 18S0432 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Le Département souhaite disposer d'un assistant durant 3 années pour la mise en oeuvre de certaines actions du plan de gestion du domaine. Celles-ci seront menées dans un souci de concertation avec les acteurs-usagers du site et dans le respect de l'environnement, en utilisant des techniques, matériaux, produits les moins dommageables possible pour la nature, le paysage, les usagers. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée. |
| Financement | Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Services de la Commande publique Secrétariat 23 rue de la paix 2ème étage CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 dcpfour-serv@hautesavoie.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique au 0450332132 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex |
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Envoi le 11/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/18 à 15h10 |
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