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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DU VAR Mme Florance PARMANTEL - Directeur Direction des Ressources Humaines 390 Avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON - Fax : 04 83 95 79 64
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Prestations de Conseil en Organisation |
Référence | 20181346 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
DESCRIPTION | La consultation porte sur des « PRESTATIONS DE CONSEIL EN ORGANISATION ». Le présent marché est un marché à lot unique, passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction. |
Code CPV principal | 79411000 - Services de conseil en gestion générale |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret. Il est basé, en valeur, sur un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins, dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée du marché : Sans objet Montant maximum sur la durée du marché : 60 000,00 Euros HT Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet. |
Financement | Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
Forme juridique | Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En application de l'article 45-II du décret N°2016-360 du 25 mars 2016, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/01/19 à 15h00 |
Offres |
Remise des offres le
21/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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cf. Article V du Règlement de la consultation et Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION » |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
Envoi le 19/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/18 à 10h10 |
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