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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS
M. ALAIN FAUCONNIER - PRESIDENT
Rue du Quai
12400 VABRES L'ABBAYE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-CC-0013 MISSION DE CONSEILS JURIDIQUES POUR ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU VILLAGE DE ROQUEFORT SUR SOULZON INTITULE "ROQUEFORT DEMAIN"
Référence 2018-CC-0013/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ22
Lieu d'exécution Rue du Quai
12400 VABRES L'ABBAYE
Durée 12 mois
DESCRIPTION La Commune de Roquefort-sur-Soulzon est située dans le département de l'Aveyron en région Occitanie. Elle dispose d'une population légale 2014 de 613 habitants. Dans le cadre de l'exercice de ses compétences économie et tourisme, ainsi que dans la reconnaissance de l'intérêt stratégique que revêt le projet de réaménagement du village de Roquefort sur Soulzon intitulé « Roquefort demain », la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons s'est vu confier la maîtrise d'ouvrage de ce dernier. Ce site est sans conteste une destination majeure parmi les points touristiques de l'Aveyron et même de l'Occitanie (Roquefort est labellisé grand site) et bénéficie d'une forte notoriété grâce à son célèbre fromage. Fleuron de la gastronomie française et à la renommée internationale, affiné dans les caves du village. On estime ainsi sa fréquentation estivale (mai-août) à une moyenne de 200 000 personnes. Dans le cadre de ses missions, l'assistant à maîtrise d'ouvrage devra être pourvu de compétences en matière : - Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Code CPV complémentaire 79100000 - Services juridiques
  79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Etat, Massif Central, Région, Département, Commune, Communauté de Communes..
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Le candidat (en groupement ou avec sous-traitants) devra justifier au stade de la candidature des capacités d?expertise suivantes : ?Juridique ?Economique ?Commercial ?Financier ?Technique ?Urbanisme A défaut, les candidatures seraient valablement rejetées. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2018-CC-0013
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 11/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/18 à 16h10

 

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