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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 17/12/18
depot de Pli

Au lieu de :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Region Provence Alpes Côte d'Azur Direction des Infrastructure det des Grands Equipements Service Grands Equipements Immeuble le Grand Large Bureau 614 13002 Marseille
Lire :
dépôt sous enveloppe en main propre avec la mention suivante: AOT DIGE aérodrome régional Vinon sur Verdon Hangar n°27 Région Provence Alpes Côte d'Azur Direction des Infrastructures et des Grands Equipements Service Grands Equipements - Immeuble le Provence 7ème étage bureau 712 Horaires 9h- 12h 14h-16h 81-83 Bd de Dunkerque 13002 Marseille

renseignements compélmentaires

Au lieu de :
Dépôt par voie électronique à l'adresse suivante: pfontana@maregion.fr
Lire :
Dépôt par voie électronique à l'adresse suivante: pfontana@maregionsud.fr

 

Objet Appel à manifestation d'intérêts pour l'occupation temporaire d'un hangar aéronautique de 641 m² sur l'aérodrome régional de Vinon sur Verdon (83)
La présente consultation ne constitue pas une procédure d'attribution de marché public ou de délégation de service public mais le choix du titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire de domaine public.
Référence AOT DIGE
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRL
Durée 12 mois
Code CPV principal 63734000 - Services de hangar
Quantité ou étendue Type d'autorisation :
Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.), du domaine public non constitutive de droits réels, régie par le Code Général de la Propriété de la Personne Publique. La durée de l'autorisation est de 1 an. Le montant de la redevance annuelle est fixé à l'article 5 du Cahier des Clauses et Conditions Techniques, (CCCT).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements à fournir par le candidat :
1 Lettre de candidature à l'attention de Monsieur le Président du Conseil régional manifestant l'intérêt du candidat à solliciter l'autorisation d'occuper le domaine public aéroportuaire régional ;
2 Justificatif de la forme juridique du candidat :
- Copie du Journal Officiel de parution de la création de l'association,
- Statuts à jours,
- Règlement intérieur,
- Constitution du bureau, (nom et coordonnées postal, mail et téléphoniques des membres),
- Copie du dépôt en Préfecture de la dernière modification des statuts,
3 Comptes annuels du dernier exercice ;
4 Mémoire technique permettant l'appréciation et la compréhension du projet d'occupation.
Le candidat peut fournir librement d'autres documents sous forme d'annexes : curriculum vitae, dossier de presse, adresse du site internet, …

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Lien avec l'activité aéronautique.

Critères d'attribution
La Région examinera les propositions reçues sur le fondement des critères suivants sans les hiérarchiser :
1 Crédibilité et cohérence de la proposition,
2 Gouvernance de l'association,
3 Mémoire technique,
La Région éliminera les candidatures incomplètes ou non conformes à l'objet du présent appel à manifestation.
La Région pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d'obtenir toute précision qu'elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire.
Il est précisé que la Région n'est tenue par aucun délai pour la délivrance de l'autorisation et qu'elle se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite au présent appel à manifestation d'intérêt.
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 26/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Region Provence Alpes Côte d'Azur
Direction des Infrastructure det des Grands Equipements
Service Grands Equipements
Immeuble le Grand Large Bureau 614
13002 Marseille
Renseignements complémentaires
  dépôt sous enveloppe en main propre avec la mention suivante:
AOT DIGE aérodrome régional Vinon sur Verdon Hangar n°27
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction des Infrastructures et des Grands Equipements
Service Grands Equipements - Immeuble le Provence 7ème étage
bureau 712 Horaires 9h- 12h 14h-16h
81-83 Bd de Dunkerque
13002 Marseille
ou
Dépôt par voie électronique à l'adresse suivante:
pfontana@maregion.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 12/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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