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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE PONTARLIER M. Patrick GENRE - le Maire 56 rue de la République BP 259 - 25304 PONTARLIER Tél : 03 81 38 81 38 - Fax : 03 81 39 87 16
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux d'installation d'une source centrale d'éclairage de sécurité au Complexe des Capucins à Pontarlier |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché n'est pas alloti. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande - Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Règlement des comptes : conditions du CCAG Travaux dans sa dernière version. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes actualisables. Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement : budget général Ville de Pontarlier. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
24/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/18 à 17h10 |
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