Page chargée le 29/04/24 à 17h53 heure de Paris
AVIS DE CONCESSION

VILLE D'ANNECY
Monsieur le Maire
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 65 59 - Fax : 04 50 33 89 03
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RESTAURANT EPICERIE DU CAMPING MUNICIPAL « LE BELVEDERE »
Référence 18AS-CP-0019-I
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession 36 mois
DESCRIPTION - Pour ce qui concerne le fonctionnement du restaurant / épicerie :
La ville d'ANNECY mettra à la disposition du délégataire en contrepartie d'une redevance un bâtiment en bois dont elle est propriétaire entièrement équipé.
Il exploitera ce local pour un usage de restaurant / épicerie.
Il pourra de manière accessoire, proposer des animations.
Durant la période d'ouverture du camping, le délégataire sera tenu d'assurer obligatoirement son activité tous les jours, à raison de huit heures minimum par jour, avec possibilité d'augmenter ces temps à sa convenance, dans la limite des horaires d'ouverture du Camping lui-même, soit de 8h00 à 21h00.
- Pour ce qui concerne les conditions financières :
Le délégataire se rémunère par les recettes directes générées par l'exploitation.
La convention de délégation de service public est conclue pour 3 exercices (2019 - 2020 - 2021). Elle se terminera à la fermeture du camping en octobre 2021.
Code CPV principal 55900000 - Services de vente au détail
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65
Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées à l'article 21 du décret n° 2016- 86, sont exacts.
Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 .
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Sans objet
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Selon le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une note justifiant de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Un document présentant les références et expériences dans le domaine concerné
Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Selon le règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Organisation du service / moyens humains et financiers / relations avec les usagers
2 - Qualité du projet
3 - Conditions financières proposées
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la commande publique
Mme Bruck
Mairie d'Annecy - Place de l'Hôtel de Ville
BP 2305 74011 Annecy Cedex
Renseignements complémentaires
  Connaissance des lieux (FACULTATIVE)
Pour tout renseignement vous pouvez contacter le service gestion économique du domaine public - Courriel : commerce@ville-annecy.fr - Tél : 04 50 33 87 96 - pour convenir d'un rendez-vous.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/18 à 18h10

 

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