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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
- Lot 1 Désamiantage
- Lot 2 Démolition
- Lot 3 Terrassement - VRD
- Lot 4 Fondations
- Lot 5 Construction légère modulaire
- Lot 6 Alarme Intrusion et incendie
- Lot 7 Réseau informatique téléphonique et PC ondulées
Référence MAPA2018-28
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les stipulations du présent marché concernent la démolition des deux constructions préfabriquées existantes et la construction d'un Multi-Accueil « La Maison de la Petite Enfance » sis Avenue Germain Nouveau, 83160 La Valette-du-Var.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Une visite sur site est conseillée afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser.Une prise de rendez-vous devra être effectuée préalablement auprès de Monsieur Davy GIUSEPPI - Service Études & Travaux Neufs
au 04.94.61.91.42 - 06.77.96.26.78 -- davy.giuseppi@lavalette83.fr
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage
Description : Les prescriptions techniques sont décrites dans le CCTP.
Durée du marché : 3 mois.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation 		30 000     45262660
N° 2 Démolition
Description : Les prescriptions techniques sont décrites dans le CCTP.
Durée du marché : 45 jours.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation. 		5 000     45111100
N° 3 Terrassement - VRD
Description : Les prescriptions techniques sont décrites dans le CCTP.
Durée du marché : 7 mois.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation. 		15 000     45200000
N° 4 Fondations
Description : Les prescriptions techniques sont décrites dans le CCTP.
Durée du marché : 50 jours.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation. 		15 000     45262210
N° 5 Construction légère modulaire
Description : Les prescriptions techniques sont décrites dans le CCTP.
Durée du marché : 165 jours.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation. 		688 700     44211100
N° 6 Alarme Intrusion et incendie
Description : Les prescriptions techniques sont décrites dans le CCTP.
Durée du marché : 45 jours.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation. 		8 000     31625200
N° 7 Réseau informatique téléphonique et PC ondulées
Description : Les prescriptions techniques sont décrites dans le CCTP.
Informations complémentaires : y compris la période de préparation. 		10 000     32427000
Conditions relatives au contrat
Financement Cette dépense est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-du-Var
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 45-I-4° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En vertu des articles 45-V et 45-III-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Pour le critère : « Valeur technique au vu du mémoire technique» pour chaque lot (notation sur 20 points et pondéré à 60 %) :
Les points attribués à chaque rubrique du mémoire technique sont inscrits au mémoire technique. Toutes conditions générales de services jointes au pli d'un candidat seront déclarées nulles et non avenues et il n'en sera tenu compte ni dans l'analyse de l'offre ni dans l'exécution du marché.
La valeur technique s'appuiera sur l'analyse du mémoire technique. La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur.
Pour le critère «Prix au vu du D.P.G.F » pour chaque lot (notation sur 20 points pondéré à 40 %) :
La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante :
20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 40 %
La note finale sera obtenue de la manière suivante :
NOTE FINALE sur 20 = Note pondérée du Critère n°1 + Note Pondérée du Critère n°2
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Mairie de La Valette-du-Var
Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics
Place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél : 04 94 61 90 25
marches.publics@lavalette83.fr
Documents
Offres Remise des offres le 31/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour le lot n° 1 UNIQUEMENT
Le titulaire du Lot 1 se référera aux prescriptions de l'assistant à maîtrise d'ouvrage amiante missionné par la commune ainsi qu'au coordinateur SPS nommé ci-après :SAS Action Prévention des Risques Professionnels (PRP)
Formation, conseils, audit qualité - 261 Rue des cigales 83130 LA GARDE
Téléphone : 06 14 34 85 54 - Courriel : actionprp@gmail.com.Le référent de l'AMO représenté par cette Société est : Monsieur Jean-Claude PAGNERE.
Conformément à la réglementation en vigueur, la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération est classée en 5ème catégorie ERP de type R.
La mission du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en phase de conception et de réalisation est assurée par la Société :SOCOTEC Ag. Const. Var - Pôle construction PACA CORSE - 215 Boulevard Amiral de Grasse - 83200 TOULON - Téléphone : 06 10 87 45 16 / 04 94 22 03 42 - Télécopie : 04 94 09 23 17 courriel:construction.toulon@socotec.com
Le coordonnateur représenté par cette Société est : Madame PROCOLAM.
La mission de contrôle technique est assurée par :
SOCOTEC Ag. Const. Var - Pôle construction PACA CORSE - 215 Boulevard Amiral de Grasse - 83200 TOULON Téléphone : 06 26 36 60 65 / 04 94 22 03 42 - Télécopie : 04 94 09 23 17 - courriel : construction.toulon@socotec.com
Le référent représenté par cette Société est : Monsieur BRUNO Laurent
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
*référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
*recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue racine - CS 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Téléphone : 04.94.42.79.30 - Télécopie : 04.94.42.79.89 - greffe.ta-toulon@juradm.fr ou Cellule Marchés Publics (coordonnées rubrique renseignements)
  Envoi le 12/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/18 à 10h10

 

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