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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de l'Atlas des Espaces Naturels Sensibles de Gironde
Référence 18AS-CDE-0849-X
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 20 mois
Code CPV principal 79500000 - Services d'appui bureautiques
Code CPV complémentaire 72310000 - Services de traitement de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
Pièces constituant l'offre :
5- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
6- Le mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants :
o Le profil de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation (composition et compétences de l'équipe proposée)
o La méthodologie adoptée pour la réalisation de la prestation, et notamment le mode de coordination de l'équipe, la description détaillée de chaque phase et les effectifs dévolus à chacune des phases, les relations avec le maître d'ouvrage.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principe de pondération de la valeur technique :
- Valeur technique, notée sur 70 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant :
- sous-critère 1 : le profil de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation, note sur 35 points,
- sous-critère 2 : la pertinence de la méthodologie proposée, note sur 35 points
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 12/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/18 à 12h10

 

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