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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE
M. Lionel FARA
5 rue de la Fusterie
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 51 70 25
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : La mission de supervision géotechnique d'exécution - Mission G4
Référence 2094 - M18 - 8308
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution 2 rue du Moulin
66680 CANOHES
Durée À compter du 04/02/19
Jusqu'au 28/02/22
DESCRIPTION Il est prévu une décomposition en tranches.
Le marché est décomposé en deux tranches :
? Une tranche ferme correspondant à la réalisation des travaux « tranche ferme et tranche optionnelle 1 », telles que définis dans le CCTP de la prèsente consultation et dans le DCE de consultation des entreprises remis lors de la présente consultation.
? Une tranche optionnelle 1 correspondant à la réalisation des travaux « Tranche optionnelle 2 » telle que définis dans le CCTP de la prèsente consultation et dans le DCE de consultation des entreprises remis lors de la présente consultation.
La mission géotechnique attendue pour chacune des tranches est la même soit mission G4 avec une phase de supervision des études d'exécution et une phase de supervision du suivi d'exécution.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Se référer au CCTP de la présente consultation et au DCE de consultation des entreprises pour le marché travaux
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché ne fait pas l'objet d'avances et de retenue de garantie
Financement Le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours, à compter de la plus tardive des dates suivantes : demande du titulaire comportant la garantie dans les conditions et limites fixées à l'article 6.2 du CCAP
Dans le cas d'un échelonnement du versement des avances fixé à l'article 6 du CCAP, le règlement de l'avance interviendra sous réserve, le cas échéant, de la production de la garantie relative à la partie d'avance concernée par l'échéance dans le délai de 30 jours à compter des échéances fixées,
Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.
Le taux des intérêts moratoires est fixé à l'article 7.5 du CCAP.
Forme juridique Le groupement se présentera sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le
groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15 % : Délai d'exécution

Se référer au règlement intérieur pour toutes précisions
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/01/19 à 17h00
Offres Remise des offres le 09/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise des offres finales.
  Envoi le 12/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/12/18

 

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