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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Patrick RENAUD - Président
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 1812T - Travaux de mise aux normes d'un ERT en ERP avec création d'un incubateur d'entreprise et fourniture de mobiliers
Référence 1812T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Hôtel d'entreprises - 18 avenue du 8 mai 1945
95200 Sarcelles
DESCRIPTION Le marché porte sur la réalisation de travaux de mise aux normes d'un établissement recevant des travailleurs (ERT) en établissement recevant du public (ERP) avec création d'un incubateur d'entreprise.
Ces travaux comprennent :
- le changement de destination l'hôtel d'entreprises, actuellement en ERT, en ERP de 5e catégorie ; Ces travaux consistent à adapter le bâtiment aux contraintes réglementaires permettant d'atteindre cet objectif.
- la création d'un incubateur d'entreprise dans 2 des lots composant l'hôtel d'entreprise ;
- la création d'un espace détente restauration rapide en lien avec l'incubateur créé ;
- la réfection d'une salle de réunion partagée avec l'ensemble des établissements existants au sein de l'hôtel d'entreprise.
Il sont décomposés en 2 tranches :
- tranche A : travaux de changement de destination en ERP,
- tranche B : travaux de création de l'incubateur.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque marché/lot est un marché de travaux passé selon une procédure adaptée en application des articles 42-2°de l'ordonnance n°2015-899 et 27 du décret n°2016-360 relatifs aux marchés publics.
* Durée
Chaque lot/marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin à l'expiration des garanties contractuelles.
Les délais d'exécution sont les suivants :
- période de préparation (lots 2 à 7) : 3 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-T)
- mise en place des installations de chantier (lot 1) : 2 semaines
- exécution des prestations : 7 semaines
- garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception
- garantie de bon fonctionnement (biennale) : 2 ans à compter de la réception.
La garantie décennale est de 10 ans à compter de la réception.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Installations de chantier       45316200
N° 2 Démolition, gros oeuvre, carrelages       45223220
N° 3 Electricité       45311200
N° 4 Plomberie, sanitaires       45330000
N° 5 Cloisons et faux-plafonds       45421152
N° 6 Menuiseries intérieures       45421000
N° 7 Peintures       45442100
N° 8 Mobiliers       39100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Concernant les lots n°2 à 7, une retenue de garantie d'un montant de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.
Elle pourra être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 123 à 124 du décret 2016-360.
La garantie à 1ère demande ou caution peut être constituée en totalité à tout moment du marché. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Aucune retenue de garantie n'est prévue pour les lots n°1 et 8.
Financement Le marché est financé sur le budget de la CARPF :
- budget principal concernant les travaux de création de l'incubateur,
- budget annexe relatif à la gestion locative des bâtiments en ce qui concerne les autres travaux d'aménagement de l'hôtel d'entreprises.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
* Avance : selon articles 110 à 113 du décret n°2016-360.
* Acomptes : le titulaire peut faire des demandes d'acomptes en fonction de l'état d'avancement des prestations. Cf. article 24.5 du CCAP.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères identifiés à l'article 7.2 du RC
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Visite obligatoire (lots 1 à 7)
Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations, il est demandé à chaque candidat de faire une visite de l'Hôtel d'entreprises.
Les candidats prennent rendez-vous avec M. FROIDEVAL, au 01 34 04 37 02.
Lors du rendez-vous, ils présentent le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé à l'issue de la visite.
NB : la visite est obligatoire pour les lots 1 à 7 et facultative pour le lot n°8.
* Dossier d'offre
L'offre comprend pour chaque lot soumissionné :
- l'acte d'engagement complété et daté,
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée,
- le cadre de réponse technique (CRT) complété de 20 pages recto/verso maximum hors annexe(s),
- le certificat de visite visé par les 2 parties (lots n°1 à 7).
* Négociation
Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide :
- de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
- de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées.
Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de la CARPF.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Direction de la commande publique
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 12/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/18 à 11h10

 

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