AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 04h48 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	18PM30 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL DESTINES AUX AGENTS DU SERVICE DES SPORTS DE LA METROPOLE TPM RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Référence	18PM30
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 1 000,00 € HT Maximum 20 000,00 € HT Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 17 500 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Montant estimé des commandes, toutes périodes confondues, de 70 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 15 % : Valeur technique 15 % : Caractère Esthétique 15 % : Qualité du produit
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/02/19 à 16h00 Lieu : TOULON
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère Valeur technique La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour exécuter les prestations notamment la livraison, les mesures prises en cas d'usure prématurée d'un produit, la continuité de la gamme choisie (3 ans minimum). soit une note N2 totale de 20 points maximum. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 20 points maximum Critère caractère esthétique Le caractère esthétique sera apprécié au regard des échantillons notamment le coloris, la forme, la matière, le confort, les coutures soit l'aspect général de la tenue. soit une note N3 totale de 20 points maximum La meilleure offre à caractère esthétique se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N3 de 20 points maximum Critère qualité du produit Elle sera appréciée selon les fiches techniques précises des produits proposés (caractéristiques et photos du produit, descriptif de la matière, référence à la norme NF, résistance à la fréquence des lavages, solidité, le grammage). soit une note N4 totale de 20 points maximum Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 20 points maximum Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les candidats transmettent les échantillons sous colis cacheté portant les mentions : Echantillons pour : 18PM30 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL DESTINES AUX AGENTS DU SERVICE DES SPORTS DE LA METROPOLE TPM NE PAS OUVRIR Cet envoi devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les échantillons seront récupérés par les candidats au maximum 6 mois après la date de remise des offres. Les échantillons ne sont pas conservés à l'exception de ceux du titulaire du marché qui sont contractualisés.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30 marchespublics@metropoletpm.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
	Envoi le 02/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/01/19 à 15h10

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