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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | PRESTATIONS DE CONTRÔLES ET SUIVI D'HYGIENE DES REPAS PRODUITS PAR LA CUISINE CENTRALE ET LE RESTAURANT DU PERSONNEL POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE |
Référence | 2018-6362 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne les prestations de contrôles et de suivi d'hygiène des repas produits par la cuisine centrale et le restaurant du personnel de la ville de Villeurbanne. La présente consultation passée selon la procédure adaptée est soumise à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 3.000 €HT - Maximum : 10.000 €HT |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | Financement sur le budget principal de la collectivité. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. |
Forme juridique | Groupement solidaire |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/01/19 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 12/12/18 à la publication |
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