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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE L'OUEST RHODANIEN
M. Michel MERCIER - Président
3 rue de la Venne
69170 TARARE
Tél : 04 74 05 06 60 - Fax : 04 74 63 22 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de voirie sur les voies communautaires de la COR - Opérations d'investissement et travaux d'entretien
Référence 2019A03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée À compter du 01/04/19
Jusqu'au 31/03/20
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de voirie sur les voies communautaires de la COR - Opérations d'investissement et travaux d'entretien.
Le contrat a pour objet la réalisation des travaux de terrassements, d'assainissement pluvial, de constitution ou réparation de chaussées, de construction ou réparation d'ouvrages d'art, nécessaires à la réalisation du programme de voirie de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), pour les opérations d'investissement, ou de travaux d'entretien à réaliser sur la voirie communautaire.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire 45233142 - Travaux de réparation de routes
  45233220 - Travaux de revêtement de routes
  45233221 - Travaux de marquage routier
  45233223 - Travaux de resurfaçage de chaussées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations susceptibles d'être commandées pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum : 1 700 000 € HT
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/04/2019. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin de contrat prévue au 31/03/2022.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires supplémentaires (PSE).
Valeur estimée hors TVA : 5 100 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -Pas de retenue de garantie.
-Avance : confère dispositions du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et du CCAP.
Financement -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique.
-financement sur fonds propres.
-Prix révisables
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Il est rappelé aux candidats que cette consultation comporte une clause sur la mise en place d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de réaliser une action de promotion de l'emploi des personnes en difficultés d'insertion et ce, dans les conditions précisées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/01/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019A03.
cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).
Visite des lieux : Sans objet.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info .
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info (Affaire 2019A03).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info . Modalités de remise des offres sous forme électronique : cf. Règlement de consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/12/18

 

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