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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPH ROUEN HABITAT
M. Olivier VANPOULLE - Le Directeur Général
5 Place du Général de Gaulle
BP 16 - 76001 ROUEN - Cedex 1
Tél : 02 35 15 61 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Missions de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le patrimoine de Rouen Habitat.
Référence 18S0007
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
DESCRIPTION Les missions sont réparties en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
- Lot n° 1 : Rouen Droite
- Lot n° 2 : Rouen Gauche
- Lot n°3 : Chatelet Lombardie
- Lot n°4 : Sapins Vallon Suisse
- Lot n°5 : Opérations globales sur le Patrimoine de Rouen Habitat
Les lots 1 et 4 correspondent au découpage géographique fonctionnel de ROUEN HABITAT.
Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 définies comme suit pour les lots n°1 à n°4:
Tranche ferme n°1: Missions de diagnostics immobiliers à la relocation des logements ou suite à des travaux de retrait d'amiante.
Tranche optionnelle n°1 :
Mission de repérage amiante liste A et B dans les immeubles autres qu'à usage d'habitation (locaux de travail et foyer)

Tranche optionnelle n°2 :
Mission de repérage amiante liste A et B dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation en vue de la mise à jour du DTA.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d'attribution de lot.
Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse.
Se référer au Règlement de la Consultation.
Code CPV principal 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Mission de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le Patrimoine de Rouen Habitat: Agence Centre Rive Droite       71600000
N° 2 Mission de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le Patrimoine de Rouen Habitat: Agence Centre Rive Gauche       71600000
N° 3 Mission de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le Patrimoine de Rouen Habitat: Agence HDR CHATELET LOMBARDIE       71600000
N° 4 Mission de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le Patrimoine de Rouen Habitat: Agence HDR SAPINS VALLON SUISSE       71600000
N° 5 Mission de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le Patrimoine de Rouen Habitat: Ensemble du Patrimoine de Rouen Habitat       71600000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les concurrents devront impérativement se constituer sous la forme d'une équipe comprenant un diagnostiqueur (Mandataire) et un laboratoire accrédité qui devra être une entité juridique différente et indépendante du diagnostiqueur, sous peine de voir la candidature non-conforme.
Les candidats qui seront retenus pour participer à cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement. Par conséquent, il est précisé que le laboratoire devra être déclaré comme cotraitant dès le stade candidature.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique.
2. Garanties et capacités techniques et financières
3. Références
Chaque candidat devra produire les documents suivants: - une lettre de candidature
- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
- copie du ou des jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Pour présenter ces éléments , le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: DC1 (lettre de candidature) - DC2 (déclaration du candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles.
Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le diagnostiqueur amiante et plomb, devra transmettre à l'appui de sa candidature une certification de compétence délivrée par un organisme certifié par le COFRAC. Compte tenu de la présence de missions d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante et de recherche d'amiante avant travaux les opérateurs en charge de l'exécution du marché devront être certifié « amiante avec mention ».
Les opérateurs amiante devront également transmettre leurs attestations de formation amiante conformes à l'arrêté du 2 février 2012.
Le Laboratoire devra transmettre à l'appui de son dossier de candidature une attestation d'accréditation délivrée par le COFRAC : Accréditation programme 144 et lab 26 du COFRAC.
Pour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
OPH Rouen Habitat
5 Place du Général de Gaulle
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
76001 ROUEN
Tél : 02 35 15 61 61

techniques
OPH Rouen Habitat
5 Place du Général de Gaulle
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
76001 ROUEN Cedex 1
Tél : 02 35 15 61 61
Documents
Offres Remise des offres le 24/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  se référer à l'annonce légale du BOAMP n°18-143198 à l'adresse boamp.fr ainsi qu'au Règlement de la Consulation.
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'ils sont invités à assister à une réunion d'information afin qu'une explication des attendus du pouvoir adjudicateur (en terme de niveau de prestation, des conditions requises pour que leur candidature soit recevable, de chiffrage, de remise de mémoire technique, etc....) soit abordée. Les candidats sont priés au préalable de s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la réunion (inscription à faire par mail à l'adresse suivante : samia.mimoune@rouenhabitat.fr). Cette réunion d'information aura lieu au siège de Rouen Habitat (salle du Conseil d'administration), 5 Place du Général de Gaulle à Rouen (76000) le jeudi 10 janvier 2019 à 10h00.
Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire Dc1.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conditions de remise des offres: par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Critères de sélection des candidatures :
1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique.
2. Garanties et capacités techniques et financières
3. Références
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée, pour atteindre une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur avec un préavis de 30 jours avant la date d'anniversaire du marché.
  Envoi le 13/12/18 à la publication

 

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