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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX, LES LOGEMENTS, ET LES ESPACES VERTS PROPRIETES DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Référence 2018-6352
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la lutte contre les nuisibles (rongeurs et insectes) sur l'ensemble des bâtiments, logements et espaces verts, propriété de la Ville, avec des dispositions spécifiques pour :
- l'Hôtel de ville,
- le restaurant du personnel « Restotem »,
- la cuisine centrale,
- le centre de plein air de Chamagnieu.
Elle est passée selon la procédure adaptée soumise à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation.
Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : 10.000 €HT
- Maximum : 40.000 €HT
Le nombre d'interventions est estimé à 250 par an.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur le budget propre de la collectivité.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la méthodologie d'intervention, des moyens mis en oeuvre et des fiches techniques des produits
10 % : Délai d'intervention en urgence
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/18 à 13h10

 

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