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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
LORIENT HABITAT M. Alain LAMPSON - Directeur Général 4 bd Général Leclerc BP CS 95568 - 56325 LORIENT - Cedex Tél : 02 97 21 06 96
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
CANDIDATURES de maîtrise d'oeuvre pour 2 opérations : Opération 1 n°20180075 : Construction de 3 logements collectifs - « Lann Justice » à PLOUAY en Tranche Ferme et environs 6 logements collectifs et 1 maisons de service - « Huguet » à PLOUAY en Tranche Optionnelle Opération 2 n°20180076 : Démolition d'un pavillon et Construction d'un collectif de 3 logements - « 11 Route de Port-Louis » à Hennebont |
Référence | 20180075 & 20180076 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRH04 |
DESCRIPTION | Formes de marché : Opération 1 : à tranches. Attribution d'un marché unique. Opération 2 : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission constituée d'une mission de base au sens du décret n°12368 du 29/11/1993 à laquelle seront éventuellement associées les missions complémentaires EXE, fluides et quantitatif TCE. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La présente consultation s'adresse à des équipes de maître d'oeuvre présentant des compétences en architecture, structure, fluides, économiste. Le mandataire devra être l'architecte. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Références techniques 40 % : Qualité et capacité de l'équipe de Maîtrise d'Oeuvre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Offres |
Remise des offres le
18/01/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'AVIS COMPLET est consultable sur le site de LORIENT HABITAT sur l'espace pro http://www.lorient-habitat.fr - annonce 20180075 et 20180076 - La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20180075 et 20180076 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LORIENT HABITAT MALHERRE Thomas 4 bd Général Leclerc 56325 LORIENT Tél : 02 97 21 06 96 tmalherre@lorient-habitat.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 13/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Bretagne - Morbihan |
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