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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE D'HAUTMONT M. Joël WILMOTTE - Maire Place Charles de Gaulle BP 20099 - 59330 Hautmont Tél : 03 27 63 64 70 - Fax : 03 27 63 64 80
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 75 000,00 € et 255 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Commune
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux divers et d'éclairage extérieur |
| Référence | MAPA.TRAVAUX.EP/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE11 |
| Durée |
12 mois |
| Code CPV principal | 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public |
| Code CPV complémentaire | 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 75 000,00 € et 255 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/01/19 à 17h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
14/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/01/19 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 12/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/18 à 15h10 |
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