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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE DAMPIERRE EN BURLY M. Serge MERCADIE - Maire 14 RUE NATIONALE 45570 DAMPIERRE EN BURLY Tél : 02 38 29 53 00
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| Objet | Concession du service assainissement |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRB06 |
| DESCRIPTION | La présente consultation lancée par la commune de Dampierre-en-Burly a pour objet de confier à un Concessionnaire l'exploitation du service de public de l'assainissement dans le cadre d'un contrat de concession, La durée de la concession prévue dans le cadre de la consultation est de 10 ans.La présente consultation porte sur un contrat de concession ayant pour objet la délégation du service public de l'assainissement (article 6 II de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016). Le contrat de concession n'est pas divisé en Lots. |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Options | Non |
| Délégation | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 12/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45 |
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