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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS
M. ROLAND CANAYER - PRESIDENT
3 AVENUE DU SERGENT TRIAIRE
30120 LE VIGAN
Tél : 04 99 54 27 18
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 110 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018CFO02 INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Référence 2018CFO02/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ12
Lieu de livraison Communauté de Communes du Pays Viganais
30120 LE VIGAN
Durée 6 mois
DESCRIPTION Ces achats d'instruments se font dans le cadre du projet « d'Orchestre à l'Ecole », en partenariat avec l'Association Orchestre à l'école. Ce projet permettra d'initier les élèves à la musique pendant le temps scolaire. Il s'adresse à tous les élèves du CE2 au CM2. Il s'inscrit sur une période de 3 années, il est donc nécessaire d'avoir des instruments d'études qui soient de qualité. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 37310000 - Instruments de musique
Code CPV complémentaire 37300000 - Instruments de musique et pièces pour instruments de musique
  37316000 - Instruments à percussion
  37321000 - Accessoires pour instruments de musique
  37321600 - Sacoches, étuis ou accessoires pour instruments de musique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 110 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 INSTRUMENTS A VENTS
Quantité : Période initiale(euros HT): 		      37300000
N° 02 INSTRUMENTS CUIVRES
Quantité : Période initiale(euros HT): 		      37300000
N° 03 INSTRUMENTS PERCUSSIONS
Quantité : Période initiale(euros HT): 		      37300000
N° 04 INSTRUMENT A CORDES
Quantité : Période initiale(euros HT): 		      37300000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS
3 AVENUE DU SERGENT TRIAIRE
30120 LE VIGAN
Tél : 04 99 54 27 18
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/01/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 14/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018CFO02
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS
3 AVENUE DU SERGENT TRIAIRE
30120 LE VIGAN
Tél : 04 99 54 27 18
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 12/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/18 à 18h10

 

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