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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SDIS 73
M. Gaston ARTHAUD-BERTHET - Président du Conseil d'Administration
226 rue de la Perrodière
73230 Saint Alban Leysse
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Mission OPC
Ordonnancement, Pilotage et Coordination
pour la Construction du Centre d'Incendie et de Secours de Sud-Lac à La Motte-Servolex
Référence 18S0022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution ZAC des Landiers Ouest (site des Epinettes)
73290 La Motte Servolex
Durée 23 mois
À compter du 01/02/19
DESCRIPTION Sur une parcelle de 12 000 m², le projet du centre d'incendie et de secours représente une surface de 3 098 m² avec 1 797 m² d'aménagements extérieurs. Il comprend notamment :
- des remises de véhicules (1 300 m²),
- des locaux opérationnels,
- des locaux administratifs,
- des locaux de veille opérationnelle, dont 12 chambres de garde,
- 2 salles de formation,
- 1 salle de maintien de l'aptitude physique,
- des locaux techniques (chaufferie gaz, TGBT, etc.).
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le tènement foncier est contraint par un arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2017-0951 portant autorisation unique au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014, concernant l'aménagement de la ZAC des Landiers Ouest (site des Epinettes) sur la commune de La Motte-Servolex, qui impose notamment le respect du calendrier écologique (MR2) et l'organisation d'un chantier écoresponsable (MR4).
Du fait de ce calendrier écologique imposé, les travaux préparatoires et de terrassement sont en cours de réalisation. De plus, la nature du terrain marécageux, impose des fondations spéciales.
Le détail du programme est contenu dans le dossier APD joint au DCE, l'APD étant en cours de validation.
Les marchés de travaux seraient décomposés en 16 lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Mission OPC       71310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucuns cautionnement ni garanties exigés
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif), financé par fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique

Le prix ou le montant de la prestation sera apprécié au regard :
- de la décomposition du temps d'intervention (tableau de la note méthodologique)
- du prix de la prestation (dans l'acte d'engagement)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/01/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 14/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er février 2019.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 13/12/18 à la publication

 

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