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AVIS DE CONCESSION |
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Jean-Marc PUJOL- Président 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune d'Espira de l'Agly |
Référence | 2018111 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu d'exécution |
Commune d'Espira de l'Agly, membre de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine |
Durée de la concession |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/23 |
DESCRIPTION | La gestion du service délégué inclut l'exploitation,dont notamment:la gestion du patrimoine du service remis au Délégataire incluant les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées,l'évacuation des sous-produits d'épuration,la gestion de l'ensemble des relations entre les usagers et le service,l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service et tout particulièrement de disposer des informations nécessaires à la gestion préventive de son patrimoine,la prise en charge financière des couts de traitement des boues auprès du SYDETOM 66. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance n°2016-65 du 29/01/2016 (ordonnance concession) et le décret n°2016-86 du 01/02/2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales(CGCT). Il s'agit d' une procédure ouverte. |
Code CPV principal | 90410000 - Services de collecte des eaux usées |
Code CPV complémentaire | 90420000 - Services de traitement des eaux usées |
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement | |
90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
13/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE. Caractéristiques du service public d'assainissement collectif (données 2017) : 1 484 usagers, 144 169 m3 de volumes assujettis, 2 postes de relèvement sur réseaux, 21 269 ml de longueur de réseaux, 1 station de type boues activées de 5 000 EH, 1 filtre planté de roseaux de 200 EH. Les visites des installations du service sont facultatives et auront lieu uniquement sur rendez-vous, dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Dès lors qu'une offre de base conforme est remise, les variantes à l'offre de base sont permises pourvu qu'elles respectent les prescriptions fixées par le règlement de consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/18 à 16h10 |
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