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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Objet Conception scénographique d'une exposition temporaire intitulée "Parfums d'enfance, 1920-1989" au Pôle culturel Grammont du 23/04 au 20/07/2019.
Référence DAD-2018-3
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 7 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, ordinaire, à prix forfaitaire, relatif à la conception scénographique de l'exposition et dont le budget global susceptible d'être alloué ne pourra dépasser 24 000 € TTC, se décompose comme suit :
- la scénographie, le montage et démontage de l'exposition ;
- la conception et impression des visuels d'annonce, panneaux et cartels.
Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au démontage de l'exposition (prévu du 22 au 26 juillet 2019.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et garanties exigés
Financement Le financement provient des ressources propres du Département de Seine-Maritime. Le règlement des dépenses sera effectué par mandat administratif. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros
Forme juridique Pour présenter son offre le candidat se conformera à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : aucune forme de groupement n'est imposée ; mais, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes ne sont pas autorisées.
Les offres seront rédigées en langue française et renseignées en Euro.
Les demandes de renseignements techniques ou administratifs sur la présente consultation seront déposées sur la plateforme de dématérialisation - à l'adresse https://www.mpe76.fr au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 13/12/18 à la publication

 

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