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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ORNANS
Mme Isabelle GUILLAME - Maire
26 RUE PIERRE VERNIER
BP 45 - 25290 ORNANS
SIRET 20005590300013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Numéro de la consultation : 2018-ORN*009 Fourniture et pose de tribunes télescopiques, gradins escamotables, mobiles, automatisables - Salle du CAL
Référence 2018-ORN*009 /BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FRC21
Durée 4 mois
Description La ville d'Ornans dispose d'une salle polyvalente avec des gradins (260 places) escamotables obsolètes qu'elle souhaite remplacer par des modules ergonomiques. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 39111000 - Sièges
Code CPV complémentaire 39153000 - Mobilier de salle de conférence
  92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 07/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-ORN*009
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon - Cedex 3
Tél : 0381826000 - Fax : 0381826001
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon - Cedex 3
Tél : 0381826000 - Fax : 0381826001
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/18 à 11h10

 

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