Page chargée le 06/05/24 à 05h42 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet EPORA - site "SCI la Favorite" - 00B054 - SONNAY (38) - Travaux de nettoyage, désamiantage, déconstruction et démolition
Référence AM/MF/JC/00B054
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution 80 rue de Bougé Balafre
38150 SONNAY
Durée 12 mois
DESCRIPTION Travaux de nettoyage, désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution, d'un ancien garage poids lourds de 1890 m² et d'un appentis sur un terrain de 24037 m².
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit de traité un ancien atelier de maintenance d'une société de transport routier. Les parcelles concernées par les travaux sont référencée AO 196, 198, 200, 209, 211, 229, 232 et 234, l'ensemble représentant une surface de 24037 m² sur lequel se trouve un ancien garage poids lourds de 1890 m² et d'un appentis non attenant.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 109 et 122 et suivants du décret 2016-360, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement Conformément à l'article 110 du Décret 2016-360, l'avance est accordée au titulaire du marché public lorsque :
- le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros H.T.
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/01/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 15/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/01/19 à 11h00
Lieu : St Etienne
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite unique et obligatoire des installations, du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous. L'entreprise pourra à l'issue de cette visite se faire une idée précise du travail à réaliser, des accès au chantier, des contraintes de site et établir à partir de ses observations sa notice méthodologique. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite.
Le point de rendez-vous : 80 rue de Bougé Balafre, 38150 SONNAY
Date de la visite : lundi 7 janvier 2019 à 14h30
Le Maître d'Ouvrage porte à la connaissance des candidats potentiels que le site est amianté. Les rapports amiante sont joints au présent DCE. Par conséquent, la visite unique et obligatoire n'est autorisée qu'aux personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Ainsi, les candidats désireux de participer à la visite unique doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la visite au représentant de l'EPORA.
Toute personne n'ayant pas suivi ce préalable se verra interdire l'accès au site.
Chaque entreprise devra impérativement apporter ses EPI afin de disposer de l'équipement nécessaire et approprié à l'état du site à visiter. Aucun équipement ne sera fourni par l'EPORA.
Le dépôt d'une candidature et d'une offre par voie papier est interdit.
Depuis le 1er octobre 2018, les offres doivent impérativement être déposées de façon dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation de l'EPORA (article 41 du décret 2016-360) :
www.marches-publics.info
Les offres doivent être remises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info accessible depuis sur le site Web de l'EPORA : www.epora.fr
Les modalités de remise des offres dématérialisées peuvent être consultées dans l'annexe au Règlement de Consultation ci-joint.
Conformément à l'article 27 du Décret 2016-360, le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément à l'article 45 V du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenues concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 - Tel. :04 78 14 10 10 Fax. : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 14/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère, Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité