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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC SAÔNE & LOIRE
M. Eric Philippart - Directeur Général
800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 41409
71000 Macon
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Objet CHAUFFAILLES - 32 avenue du 8 mai - Réhabilitation de 5 logements
Référence 18S0052
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC13
Durée 5 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur l'élément suivant, les "variantes exigées" seront ainsi nommées "Prestations supplémentaires éventuelles" dans toutes les pièces de consultation ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché.
Lot N° 01 : Démolition - Maçonnerie - VRD
Variante exigée N° 1 : Revêtement de sol carrelage hall d'immeuble
Lot N° 05 : Sols PVC
Variante exigée N° 1 : Surface complémentaire sols souples
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Démolition - maçonnerie - VRD      
N° 2 Charpente - couverture      
N° 3 Plâtrerie - peinture      
N° 4 Menuiseries bois      
N° 5 Sols PVC      
N° 6 Electricité      
N° 7 PLomberie - Sanitaire - Ventilation      
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financement: budget de l'établissement
Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
OPAC Saône et Loire
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPAC Saône et Loire
Offres Remise des offres le 18/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/01/19
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précisions concernant les voies et délais des recours
dont dispose le candidat : - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
  Envoi le 14/12/18 à la publication

 

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