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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PLAGES
Référence MAPA 18 12
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION accord cadre à bons de commande pour travaux d'enlèvement, de mise en dépôt puis de remise à l'eau des entassements de posidonies sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle.
Code CPV principal 45111212 - Travaux de déblaiement
Code CPV complémentaire 45520000 - Location de matériel de terrassement avec opérateur
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue montant maxi annuel 50 000 euros HT
A titre d'information: la moyenne annuelle des commandes des dernières années s'est élevée à 31 000 € HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement financement par la commune, sur fonds propres
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-La fiche de renseignement, jointe, dûment complétée
-Une lettre de candidature, établie au moyen du formulaire DC1 (joint au DCE) dûment complété.
-Une déclaration du candidat, établie au moyen du formulaire DC2 (joint au DCE) dûment complété et comportant impérativement la description des moyens humains et matériels ainsi que des références pour des prestations similaires
-Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les candidats pourront présenter des attestations sur l'honneur en lieu et place de ces attestations mais elle leurs seront demandées si leur proposition est retenue.
-Un certificat d'assurance valide correspondant à l'activité de l'entreprise.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'avis d'attribution du marché sera consultable sur le profil acheteur.
Les renseignements techniques ou administratifs sont à demander en utilisant le module correspondance du profil acheteur.
référé précontractuel depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Toulon (article L551-1 du code de la justice administrative)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon
CS40510
5, rue Racine
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 14/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/18 à 17h14
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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