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| AVIS DE PUBLICITE |
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CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Prestation de Gardiennage et de sécurité |
| Référence | 18/105 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF33 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation de la prestation de gardiennage et de sécurité pour les sites suivants : - Aire d'accueil des gens du voyage « La Verdine » à Thionville - Aire d'accueil des gens du voyage « Pache Mendes » à Yutz - Centre de Loisirs Nautiques à Thionville Des prestations de gardiennage et de sécurité pourront être appliquées si nécessaires à d'autres sites communautaires et/ou communaux ou lors de manifestations. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature de l'accord-cadre en résultant. Les membres du groupement de commande sont les suivants : - La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (coordonnateur) ; - La Ville de Thionville. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. |
| Code CPV principal | 79713000 - Services de gardiennage |
| Code CPV complémentaire | 79710000 - Services de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2022. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum : 60 000 € HT Montant maximum : 200 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement et garanties exigés. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 € HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Financement | 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Fonds propres. Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS. Caractéristiques des prix : prix unitaires Variation des prix : révisable annuellement Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de décembre 2018. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent impérativement disposer de personnel habilité SSIAP1 et PSC1 (voir RC). |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 marches.publics@agglo-thionville.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37 marches.publics@agglo-thionville.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 14/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/18 à 10h10 |
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