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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation du collège Marcel Pagnol à Vernouillet
Référence 18 MOE PAGNOL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Lieu(x) d'exécution : Boulevard Marcel Pagnol, les Corvées 28500 VERNOUILLET
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux, tous corps d'état, est fixée à 1 783 603 € HT (valeur septembre 2018).
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue DELAI D'EXECUTION :
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de commencement des études prescrite par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les durées prévisionnelles des phases sont les suivantes : 7 mois de conception, 12 mois de travaux et 12 mois de GPA
Conditions relatives au contrat
Financement FINANCEMENT :
Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
AVANCE :
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
Forme juridique FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences nécessaires à la réalisation des études.
Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : en cas de groupement, l'architecte sera mandataire.
- Architecte (mandataire) avec compétence économiste ;
- Et/ou économiste de la construction ;
- Coordinateur Système de Sécurité Incendie ;
- BET structure avec compétence VRD ;
- BET génie climatique-fluides ;
- BET électricité (courants forts et faibles) ;
Pas d'exclusivité pour les BET
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir)
- L'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (en effet, seuls les architectes professionnels formés et diplômés dument assurés et inscrits à l'ordre des architectes sont habilités à établir des projets architecturaux)
- Précision des profils (qualification et expérience) de l'ensemble de l'équipe qui sera affectée aux prestations. Compte tenu des spécificités de l'opération, l'équipe de maitrise d'oeuvre devra justifier des compétences suivantes : architecte, et/ou économiste de construction, BE structure, BE génie climatique-fluides, BE électricité, BE cuisine, Coordinateur SSI ...
-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : QUALITE
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public
CS70403
28008 CHARTRES CEDEX
dcp@eurelien.fr
Documents
Offres Remise des offres le 05/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
MISSIONS
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à :
-La loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;
-Le décret nº 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
-L'arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
ELEMENTS DE MISSION DE BASE :
APS Etudes d'Avant-Projet Sommaire
APD Etudes d'Avant-Projet Définitif
PRO Etudes de Projet
ACT Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
EXE Etudes d'exécution partielle (*)
VISA Visa des études d'exécution
DET Direction exécution marchés travaux
AOR Assistance des opérations réception
(*) limitées à :
- pour les lots techniques (structure, plomberie, chauffage, ventilation, électricité (courants forts et faibles), réseaux extérieurs) études d'exécution (plans et cadre DPGF renseigné) limitée à la phase conception
- pour les autres lots, cadre DPGF renseigné (quantités).
ELEMENTS DE MISSIONS COMPLEMENTAIRES :
DIA Etudes de diagnostic
SSI Coordination sécurité incendie
ATTEST THERM Attestations thermiques à fournir au stade PC et à l'achèvement des travaux
CEE Estimation des Certificats d'économie d'énergie
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 30/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/19 à 15h10

 

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