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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU - Président DPECS 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117 45041 ORLEANS - Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de la section hôtelière et de la restauration pédagogique au lycée Jacques COEUR à BOURGES(18). |
| Référence | 2018/3334 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB01 |
| Lieu d'exécution |
108 rue Jean Baffier 18000 BOURGES |
| DESCRIPTION | Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004. Ce marché est passé en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 |
| Code CPV principal | 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Nature de l'opération, objet du mandat : Restructuration de la section hôtelière et de la restauration pédagogique au Lycée Jacques COEUR à BOURGES(18). Programme détaillé de l'opération : défini par le contrat. Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération : 6 450 000 € TTC (tous frais compris). Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération. Étendue de la mission : la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un concours. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance sera versée au titulaire du contrat, sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut donc, en article 14.2 du contrat, refuser l'avance. |
| Financement | Financement de l'opération : Budget de la Région Centre-Val de Loire : Chapitre 902 Fonction 222 Affectation n° 2018 2772 119013. La trésorerie sera mise à disposition du mandataire par avances, pour paiement des tiers de l'opération : selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat. Paiement de la rémunération du mandataire : Selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat. |
| Forme juridique | Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Cependant, au vu des spécificités du mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP), si le groupement présenté par le candidat est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire. Le groupement attributaire du marché pourra être contraint d'appliquer la règle de solidarité du mandataire, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article 2 de l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004). |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Direction du Patrimoine Educatif, Culturel et Sportif |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
04/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Sur le site Internet : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr/ Les critères de sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public. Date prévisionnelle de début des prestations : Avril 2019 Introduction des recours : Le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr dans ce même délai. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DIRECCTE - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 |
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Envoi le 14/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/18 à 15h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/12/18 |
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