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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PAMIERS
M. Claude DEYMIER - Maire Adjoint
1 Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation et réagencement de l'immeuble les Capelles lots 3 et 10
Référence 2018024
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution avenue du Jeu du Mail
09100 Pamiers
Durée 4 mois
DESCRIPTION Suivant CCTP et CCAP
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Lot 10 : 1 contrat de maintenance.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 03 MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE
Informations complémentaires : Références de travaux similaires : Une liste de références portant sur des opérations similaires réalisées
Description techniques des moyens et mesures employées : une note concise précisant l?organisation et les moyens spécifiques pour l?exécution des travaux, ainsi que les dispositions adoptées pour répondre aux besoins du Maître d?Ouvrage (1 A4 recto-verso maximum).
Composition entreprise : une note relative à la composition détaillée de l?entreprise, présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel et ses qualifications professionnelles (1 A4 recto-verso maximum).
planning : une note relative au planning spécifiant l?enchaînement des tâches 		      45421000
N° 10 APPAREIL ELEVATEUR
Informations complémentaires : Références de travaux similaires : Une liste de références portant sur des opérations similaires réalisées
Description techniques des moyens et mesures employées : une note concise précisant l?organisation et les moyens spécifiques pour l?exécution des travaux, ainsi que les dispositions adoptées pour répondre aux besoins du Maître d?Ouvrage (1 A4 recto-verso maximum).
Composition entreprise : une note relative à la composition détaillée de l?entreprise, présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel et ses qualifications professionnelles (1 A4 recto-verso maximum).
planning : une note relative au planning spécifiant l?enchaînement des tâches 		      42415100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres de la collectivité avec subventions DSIL
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Plateforme de dématérialisation - Plateforme de dématérialisation
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Références de travaux similaires : Une liste de références portant sur des opérations similaires réalisées Description techniques des moyens et mesures employées : une note concise précisant l?organisation et les moyens spécifiques pour l?exécution des travaux, ainsi que les dispositions adoptées pour répondre aux besoins du Maître d?Ouvrage (1 A4 recto-verso maximum). Composition entreprise : une note relative à la composition détaillée de l?entreprise, présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel et ses qualifications professionnelles (1 A4 recto-verso maximum). planning : une note relative au planning spécifiant l?enchaînement des tâches
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation

correspondre@aws-france.com

techniques
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation

correspondre@aws-france.com
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service de la Commande Publique ou Plateforme de dématérialisation
Service de la Commande Publique ou Plateforme de dématérialisation

correspondre@aws-france.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 13/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège

 

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