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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE M. Henri NAYROU - Le President 5 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Prestation de remplacement d'agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement - Secteur Portes d'Ariège et Pays d'Olmes. |
Référence | 18AS-DLB-0720-X |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ21 |
DESCRIPTION | L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'accord-cadre est réservé, conformément à l'article 13 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans les conditions prévues à l'article 36-II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50%) de travailleurs défavorisés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum. Montant maximum € HT : 29 200,00 Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, non reconductible. Date prévisionnelle de début des prestations : 21 janvier 2019. |
Code CPV principal | 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Budget départemental, mandat administratif à 30 jours. |
Forme juridique | - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix des prestations Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, selon deux sous-critères : - Moyens humains et matériels de la structure (30 points), - Modalités d'accompagnement des personnes en insertion (30 points). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
11/01/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr http://comite_local_bordeaux.pdf |
Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/12/18 |
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