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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARIE DU GOSIER
M. Jean-Pierre Dupont - Maire
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux de rénovation des installations d'éclairage public de la ville du gosier - phase 2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY10
Lieu d'exécution territoire communal
97190 le gosier
DESCRIPTION Les objectifs recherchés par la Collectivité au travers du présent marché sont :
-La réduction de la dépense énergétique sur la période globale du marché,
-L'optimisation des éclairements,
-La rénovation des installations vétustes,
-La pérennité des installations et la garantie de leur parfait fonctionnement.
Code CPV principal 45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Code CPV complémentaire 34928500 - Équipement d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le présent marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE): mise en valeur de la Mairie
Conditions relatives au contrat
Cautionnement La retenue de garantie est fixée à 5 % (CINQ POUR CENT) du montant du marché augmenté
de ses avenants. Ce taux sera appliqué automatiquement au montant de chaque acompte.
Conformément à l'article 123 du Décret n°2016-360, la retenue de garantie peut être
remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou si le maître
d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée
du marché.
Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le Titulaire remet la
demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de
garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Si le Titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et
solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du
marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie
seront reversés au Titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée et les Etablissements ayant accordé leur caution ou
leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 124 du
Décret n°2016-360.
Financement Cette opération est financé par le budget communal, une subvention CEE-TEPV et une subvention LEDF-AGIR
Le paiement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué à 30 jours après
réception de la demande d'acompte validée par la Maitrise d'OEuvre, conformément à
l'article 37 de la Loi du 28/01/13.
Le point de départ du délai de paiement des acomptes est fixé à la date de la réception par
le Maître d'oeuvre de la demande de paiement émise par le Titulaire du marché,
accompagnée des justifications nécessaires. Le point de départ du délai de paiement du
solde est fixé à la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Le taux des intérêts moratoires est celui fixé à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars
2013relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande
publique. Il est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de huit points de pourcentage.
Par ailleurs, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au
versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé
à 40 €.
En cas de désaccord sur le montant d'un acompte ou du solde, le mandatement sera
effectué sur la base provisoire de sommes admises par le Maître d'OEuvre. Si les sommes
ainsi payées sont inférieures à celles qui sont finalement dues auTitulaire, un mandatement
complémentaire interviendra.
Forme juridique En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, tel qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement par lot auquel il soumissionne.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire est nominativement désigné dans l'Acte d'Engagement. A défaut de cette désignation, l'Opérateur économique énuméré le premier dans l'Acte d'Engagement est le mandataire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Certificats de qualifications professionnelles : Qualifelec, Serce, FNTP ou équivalent
Listes de références de 3 opérations de même nature et importance de moins de 3 ans

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
20 % : Délai d'exécution

Concernant la qualité technique
1. Valeur technique de l'offre (pondération : 50%)
Sous-critère 1 : organisation interne, moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'opération : 20 points
Sous-critère 2 : Mode opératoire, organisation de chantier, méthode de gestion de l'exploitation : 10 points
Sous-critère 3 : qualité et niveau de performance des matériels proposés, notamment durée de la garantie apportée par le fournisseur : 10 points
Sous-critère 4 : approche sociale et environnementale du projet : 10 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Marie du Gosier
https://www.marches-publics.info
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Marie du Gosier
https://www.marches-publics.info
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Offres Remise des offres le 14/01/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 14/01/19 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/19 à 09h00
Lieu : hôtel de ville du gosier
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 Basse-Terre
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
  Envoi le 17/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/12/18 à 15h10

 

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