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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE LAMBERSART Mme Christiane KRIEGER - Maire de Lambersart 19 avenue Clemenceau BP 90019 - 59831 LAMBERSART Tél : 03 20 08 44 44 - Fax : 03 20 08 44 02
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2018-MAI-0056 Travaux de reprise de concessions funéraires |
| Référence | 2018-MAI-0056/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE11 |
| Lieu d'exécution |
Cimetières communaux 59130 LAMBERSART |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45112410 - Travaux de fossoyage |
| Code CPV complémentaire | 45111214 - Travaux d'enlèvement de gravats |
| 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement | |
| 98371000 - Services funéraires | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 100 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 400 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les ressources propres à la collectivité. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique analysée au regard d'un mémoire technique ou du cadre de réponse technique 40 % : Prix des prestations analysé à partir d'un DQE (Détail quantitatif estimatif) non fourni 10 % : Délai et durée d'intervention reprenant le délai d'intervention après réception du bon de commande sous risque des disponibilités du crématorium et la durée d'intervention pour la reprise de 25 concessions et de 50 concessions Les critères seront analysés comme suit: Pour le Critère 1 : Valeur technique comprendra un mémoire technique détaillant (notée sur 50 et décomposée comme suit) : -Pertinence des moyens mis en oeuvre spécifiquement pour assurer les prestations de démontage des monuments funéraires, de repérage et de conservation de l'identité des familles, tant en ce qui concerne les ouvrages récupérés que les dépouilles elles-mêmes (mesures prises pour assurer la décence et le respect dus aux défunts (noté sur 25) -Adaptation des méthodes de travail à la spécificité des lieux, présence de tombes à proximité immédiate des fouilles, exiguïté des allées et pertinence des moyens matériels et humains pour réaliser l'ensemble des prestations (noté sur 15) -Mesures mises en oeuvre pendant le chantier pour assurer la sécurité du public et du personnel de l'entreprise (noté sur 5) -Mesures prises pour assurer l'hygiène du personnel (conditions de travail, procédure, méthode de travail, vêtements, matériel, produits) (noté sur 5) Pour le Critère 2 : Le prix (noté sur 40) La notation sera effectuée à partir du montant total du DQE non joint au dossier de consultation. Le candidat qui présentera l'offre la plus basse (non anormalement basse) se verra attribuer la note maximale soit 40 points. Ensuite, la note est calculée ainsi : (Prix le plus bas / prix du candidat à analyser) X 40 Pour le Critère 3 : Délai et durée d'intervention (noté sur 10) ces critères seront analysés à partir de : *Délai d'intervention après réception du bon de commande sous risque des disponibilités du crématorium *Durée d'intervention pour la reprise de 25 concessions et de 50 concessions (à renseigner dans le cadre technique) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Lambersart Mme Julie MOBAILLY - Achats Publics 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02 correspondre@aws-france.com techniques Ville de Lambersart Mme Céline FRID - Service Population 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 20 08 44 44 - Fax : 03 20 08 44 02 correspondre@aws-france.com |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lambersart Mme Julie MOBAILLY - Achats Publics 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02 correspondre@aws-france.com |
| Offres |
Remise des offres le
17/01/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-MAI-0056 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Greffe du Tribunal 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille Greffe du Tribunal 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr |
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Envoi le 14/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/18 à 10h10 |
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