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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude visant à réaliser un état initial du site et de l'environnement et une évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLU de Plaisir
Référence 18AS-MP-1385-M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la passation d'un marché en vue de la réalisation d'une étude visant à établir un état initial du site et de l'environnement ainsi que la réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLU de Plaisir.
La mission confiée vise l'animation et l'organisation de tout le volet environnemental de la révision du PLU de Plaisir.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent contrat prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Le marché fait l'objet de quatre phases :
- Phase 1 : Elaboration de l'état initial du site et de son environnement,
- Phase 2 : Intégration des enjeux environnementaux dans l'élaboration des documents du PLU,
- Phase 3 : Rédaction de l'évaluation environnementale de la révision du PLU de Plaisir, pièce majeure du rapport de présentation,
- Phase 4 : Prise en compte de la consultation des PPA et de l'enquête publique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance dans le cadre du présent marché.
Financement Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :
-Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.
- La forme du groupement souhaitée à l'attribution du marché est le groupement conjoint.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La mission confiée requiert les compétences obligatoires suivantes :
- Environnement,
- Urbanisme,
- Ecologie,
- Paysage,
- Géographie physique,
- Développement durable,
- Cartographie,
- Système d'Information géographique,
- Droit de l'urbanisme et de l'environnement.
En cas de candidature sous la forme d'un groupement, le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder la compétence environnement / écologie.
Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du Règlement de la consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats arrivés en tête du classement. Cette négociation pourra prendre la forme d'une audition, dont la date prévisionnelle est prévue semaine 5 (entre le 28 janvier et le 1er février 2019). Les chefs de projet désignés dans les offres des candidats devront être présents lors de cette audition. SQY pourra également négocier par courriel, courrier ou lors d'un échange téléphonique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 14/12/18 à la publication

 

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