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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 2018-FCS-DAA-0212 ABONNEMENT PERIODIQUES |
Référence | 2018-FCS-DAA-0212/MA |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu de livraison |
Pour le service ARCHIVES: distribution à l'adresse suivante CONSEIL DÉPARTEMENTAL Service ARCHIVES DEPARTEMENTALES 24 Quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN cedex -Pour le service ARCHEOLOGIE : distribution à l'adresse suivante : CONSEIL DÉPART 66906 PERPIGNAN CEDEX |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit d'assurer des abonnements pour les revues des trois services de la Direction ARCHIVES/ARCHEOLOGIE/CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE (CCRP). Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
Code CPV principal | 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 500,00 euro(s) : Maximum HT 5 000,00 euro(s) |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mandat administratif. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois de qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
21/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/01/19 à 14h00 Lieu : PERPIGNAN Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION ARCHIVES ARCHEOLOGIE ET CCRP 24 QUAI SADI CARNOT BP 906 66906 PERPIGNAN veronique.farre@cd66.fr |
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Envoi le 14/12/18 à la publication |
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