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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 79 - CH NIORT
Monsieur le Directeur
40 avenue Charles de Gaulle
CS 70600
79021 NIORT
Tél : 05 49 78 20 55 - Fax : 05 49 78 20 56
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de rénovation du bâtiment Psychiatrie adultes Secteur 1 - bâtiment 17C du Centre Hospitalier de Niort
Référence DSTT-2018-01-gb
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI33
DESCRIPTION Travaux de rénovation du bâtiment Psychiatrie adultes Secteur 1 - bâtiment 17C du Centre Hospitalier de Niort. Travaux constitués d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Durée des travaux distincts selon les lots et les tranches (voir CCAP).
Code CPV principal 45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Pour chaque lot, une tranche optionnelle est prévue, relative aux travaux au Rez-De-Chaussée et au R+1 de l'aile Nord Est du bâtiment
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 18 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage       45262660
N° 2 Menuiseries extérieures en aluminium - Occultations       45421100
N° 3 Peintures       45442100
N° 4 Revêtements de sols souples       45432111
N° 5 Nettoyage       90911000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour tous les lots hormis les Lots 01 DESAMIANTAGE ET 05 NETTOYAGE, une retenue de garantie est prévue dont le taux est fixé à 5 % du montant des travaux (marchés et avenants) de la Tranche ferme et la Tranche optionnelle en cas d'affermissement. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Ressources propres. Prix actualisables. Paiement par mandat administratif sous 50 jours à réception du projet de décompte. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
POUR LE LOT 01 DESAMIANTAGE : fournir l'attestation de certification de l'entreprise pour la réalisation de travaux de désamiantage, certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC.
Pour tous les lots, s'agissant de la capacité économique et financière, si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces documents et renseignements, il pourra en faire la preuve par tout moyen dont le Pouvoir Adjudicateur appréciera le caractère approprié (Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/18 à 14h10

 

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