AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 17h48 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

EAU DE PARIS
M. Benjamin GESTIN - Directeur Général
19 RUE NEUVE TOLBIAC
75013 PARIS

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 40 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 10 000 000,00 €

Objet	TRAVAUX DE FONTAINERIE ET DE GENIE CIVIL A EXECUTER SUR LES OUVRAGES DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT RELATIFS A L'ALIMENTATION EN EAU DES ZONES DESSERVIES PAR EAU DE PARIS
Référence	1-18S0131
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS	FR101
Durée	40 mois
DESCRIPTION	Le marché a pour objet les travaux d'entretien, d'urgence opérationnelle, de réparation et les travaux neufs à exécuter sur les conduites, appareils hydrauliques, appareils de fontainerie et ouvrages de génie civil associés destinés à la production et au transport de l'eau potable et non potable pour l'alimentation en eau de Paris et des zones desservies par EAU DE PARIS. - Ce marché comprend: - les travaux d'entretien des ouvrages de production et de transport ; - toutes les prestations de travaux sur les ouvrages cités ci-avant et à réaliser dans le cas d'un arrêt intempestif d'un de ces ouvrages et nécessitant une remise en service d'urgence ; - les travaux de modification des ouvrages de production et de transport pouvant être réalisés pour le compte d'un tiers sauf si ces travaux font partie d'une autre opération qui fait ou fera l'objet d'un marché spécifique Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur conformément à l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu pour une durée de 40 mois à compter du 1er septembre 2019 ou à compter de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Le titulaire du marché interviendra sur tout le périmètre du département 75 en ce qui concerne les travaux comprenant une part de génie civil. Sont exclus du périmètre de ce marché les travaux exécutés sur les appareils hydrauliques situés dans Paris intra-muros ainsi que sur les appareils hydrauliques assurant la distribution en eau des cimetières parisiens situés sur les départements 92, 93 et 94 (fontaines publiques). Les interventions pourront être exécutées sur des ouvrages et matériaux contenant de l'amiante. Ce marché comporte également une section de travaux réalisés dans le cadre d'une astreinte.
Code CPV principal	45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire	45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
	45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
	45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire doit contracter les assurances permettant : - - de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant de l'entité adjudicatrice et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés par l'exécution des prestations. - - de couvrir les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-7 et 2270 du Code civil, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie fournie lors de la notification du marché, conformément à l'article 241-1 du Code des assurances. - - Sûreté : Aucune garantie demandée
Financement	Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - - Délai de paiement : - Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - - le marché est conclu à prix unitaires. Les paiements interviendront au fur et à mesure de l'état d'avancement des chantiers. - - Une avance de 5% pourra être versée dans les conditions et suivant les modalités prévues aux articles 110 et suivants du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'entité adjudicatrice a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 en incluant dans le CCAP du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Sur la durée totale du marché, le titulaire devra réserver à ces personnes un volume horaire de travail minimum de 5 000 heures

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature, avec déclaration sur l'honneur, en utilisant le formulaire DC1 joint au présent dossier de consultation ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant que le candidat : -n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; -est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est recommandé de renseigner un seul formulaire type DC1.Toutefois, chaque membre du groupement peut remplir un formulaire DC1. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celle relative à la désignation du mandataire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal exigé : le chiffre d'affaire devra être d'un montant minimum de 6 millions d'euros par an pour les candidats Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Une liste de références de travaux exécutés en égouts au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Les qualifications suivantes issues de la nomenclature FNTP 2017 ou une qualification équivalente permettant de vérifier la capacité du candidat à exécuter les travaux objets du marché: La qualification FNTP 1131 - La qualification FNTP 1521 - La qualification FNTP 164 - La qualification FNTP 166 - La qualification FNTP 2321 - La qualification FNTP 5116 - La qualification FNTP 5161 - La qualification FNTP 7261 Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats devront présenter les garanties professionnelles permettant à Eau de Paris de s'assurer que le candidat est capable d'intervenir en égouts et qu'ils disposent des qualifications professionnelles listées ci-dessus.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 14/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, exclusivement sur son profil acheteur, à l'adresse suivante : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : - tel : 04 80 04 12 60 - mail : support-entreprises@aws-france.com - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (avantage : on a alors le suivi du traitement). La signature électronique n'est pas requise aux stades de la remise des candidatures et des offres. Les candidats doivent tenir compte des aléas de la transmission électronique et doivent donc prendre leurs précautions afin de s'assurer qu'ils disposent des prérequis techniques nécessaires à la transmission électronique de leur pli, laquelle doit être avant les date et heure limites de dépôt. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde, soit sur support électronique (clé USB de préférence), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmise avant les date et heure limites de remise des plis, sous pli cacheté, portant clairement le nom du candidat et la mention : copie de sauvegarde - affaire no 18s0131 - ne pas ouvrir; et parvenir à Eau de Paris (Eau de Paris - service Achats - 19, rue Neuve Tolbiac - CS 61373 - 75214 Paris Cedex 13) avant les date et heure limites de réception des candidatures ou des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Dans le cas où Eau de Paris décide d'engager des négociations, le nombre de soumissionnaires admis à négocier sera limité aux 3 entreprises les mieux notées après application des critères de choix aux offres initiales. Date prévisionnelle de remise des offres initiales : mars 2019 - date prévisionnelle de négociation : avril 2019 - date prévisionnelle de remise des offres finales : mai 2019 - date prévisionnelle de notification : août 2019. Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur candidature, les candidats déposeront leur demande de renseignement exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse http://www.eaudeparis.fr/marches-publics, au niveau de la consultation choisie
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Sous réserve d'une résiliation, une nouvelle mise en concurrence relative à ce marché interviendra au cours de l'année 2022
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus EAU DE PARIS Laurent RIBIERE Service des Achats 19 rue neuve Tolbiac 75013 PARIS Tél : 01 58 06 39 36 laurent.ribiere@eaudeparis.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr
	Envoi le 17/12/18 à la publication

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité