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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etudes urbaines pré-opérationnelles pour la requalification du secteur Pariwest - Forum Gibet et Portes de Chevreuse sur les communes de Maurepas et Coignières
Référence 18AS-MP-1386-W
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR103
Durée 18 mois
Description Les objectifs sont les suivants :
-Déterminer une vision stratégique pour la transformation de ce secteur au regard du contexte urbain et économique en mutation avec l'identification de principes et d'orientations d'aménagement ;
-« Faire ville » en poursuivant les actions de couture urbaine ;
-Requalifier l'entrée de ville ouest de l'agglomération ;
-Améliorer l'accessibilité, les dessertes internes et les mobilités au sein de ce secteur ;
-Disposer d'outils opérationnels et d'un plan d'actions opérationnel pour engager la mutation et la revitalisation du secteur.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant :
-Des prestations conclues à prix forfaitaire décomposées en 4 étapes :
-Etape 1 : Réalisation d'un diagnostic multicritères ;
-Etape 2 : Définition d'une stratégie d'évolution économique et commerciale ;
-Etape 3 : Élaboration du schéma de cohérence urbaine ;
-Etape 4 : Propositions pré-opérationnelles à l'échelle des secteurs de projets
Cette partie forfaitaire est estimée à 160 000 € H.T.
-Des prestations sur bons de commande. Ces prestations sur bons de commande peuvent être déclenchées quelle que soit l'étape en cours d'exécution. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 10 000 € H.T.
Options Oui
En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux
articles 110.i, 110.II.1°) et 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30
jours. Les prix du marché sont révisables. La révision s'appliquera à la date anniversaire de notification du marché dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique Conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
-En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.
Il est précisé que le document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 21/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/01/19 à 00h00
Lieu : Trappes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée du marché court à compter de la date de notification du marché et s'achève à la date de validation du livrable final. La durée prévisionnelle est de 18 mois.
En vertu de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : 1/ Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2/ Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements, 3/ Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement conjoint.
Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.Les compétences demandées sont les suivantes :
-Urbanisme opérationnel, architecture et paysage ;
-Développement économique - stratégie commerciale ;
-Environnement, développement durable ;
-Mobilité et ingénierie VRD ;
-Programmation urbaine ;
-Concertation et communication.
En cas de présentation de la candidature sous forme de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement un urbaniste.
Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats arrivés en tête du classement. Cette négociation prendra la forme d'une audition, dont la date prévisionnelle est prévue semaine 8 (entre le 18 février et le 22 février 2019). Les chefs de projet désignés dans les offres des candidats devront être présents lors de cette audition.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/18 à 09h10

 

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