AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 3 600 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de fabrications et de montages y compris prestations d'études, d'expertises associées pour des équipements d'aménagements ferroviaires et des équipements mécaniques divers de rames de métro ou tramway ou trolley bus ou funiculaire
Référence	18S0243
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Locaux du SYTRAL ; réseau TCL métro ou tramway ou trolley bus ou funiculaire (notamment ateliers métro de la Poudrette, du Thioley et de Hénon, atelier bus d'Alsace).
Durée	72 mois
DESCRIPTION	>_Dans un contexte d'évolutions permanentes afin d'améliorer ou pérenniser son parc de matériels roulants ferroviaires vieillissant (notamment métro sur pneus MPL 75 et MPL 85 et métro à crémaillère MCL 80), il est nécessaire de procéder à des travaux de fabrications et de montages y compris aux prestations d'études, d'expertises associées pour les équipements d'aménagements ferroviaires et les équipements mécaniques divers de rames de métro, rames de tramway, trolley bus ou encore funiculaires. En effet, ces matériels roulants mis en service notamment pour les métros en 1978 pour le MPL 75, 1990 pour le MPL 85 et 1986 pour le MCL 80, doivent rester en permanence dans d'excellentes conditions opérationnelles d'exploitation au regard de la sécurité des voyageurs, de la fiabilité et de l'attractivité pour la clientèle. >_La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de type restreint, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. >_La consultation se déroulera en deux phases : >Candidature (objet du présent règlement) : Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. >Offres : Les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation de la phase offres. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres ainsi que la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal	45259000 - Réparation et entretien d'équipements
Code CPV complémentaire	34631000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
	45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	>_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. >_Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année. >_L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec les montants maximum par période suivants : >Montant maximum pour la période initiale de 4 ans : 2 400 000.00 € HT >Montant maximum par période de reconduction de 1 an : 600 000.00 € HT. >_Travaux de remplacement et/ou réparation de pièces, de remplacement; de rénovation et/ou réparations associées de la sellerie sur sièges; de montages de pièces d'adaptation ou de pièces nouvelles; de démontages et remontages de tous les équipements de salles voyageurs, de baies vitrées, de portes et palettes PMR; d'intégration mécanique d'équipements divers courants forts et courants faibles;de câblage électrique d'équipements divers. >L'ensemble de ces travaux sera complété en tant que de besoin de l'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi et les recettes usine de la fabrication ou de la rénovation et/ou de l'installation d'équipements complémentaires dans les matériels concernés, réalisés dans le cadre de marchés distincts connexes. >En complément de ces travaux, le titulaire pourra éventuellement être amené à assurer les stockages et inventaire de pièces volumineuses ou d'outils de fabrication (notamment moules, matrices, poinçons) dans la volumétrie et les conditions requises (minimum 3000m² dont 2500m² en ambiance contrôlée et surveillée) Par ailleurs, dans la mesure où ces travaux doivent nécessairement être parfaitement adaptés aux caractéristiques techniques, de design, fonctionnelles et dimensionnelles des matériels roulants concernés, le prestataire sera amené à conduire des prestations d'études amont associées.
Options	Oui Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. La valeur estimée totale cumulée du présent marché public et du ou des éventuels marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables conclus en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 est inférieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_En application de l'article 122 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré sera appliquée dans les conditions du marché public. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées à l'article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés public. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. >_Les travaux réalisés feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement	- Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Prix unitaires - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du bon de commande dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique	>_En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché public, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché public, est également interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Toutefois, en application de l'article 62.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront être sous-traitées : Ensemble des prestations d'études, d'expertises, de montages, démontages, câblages, stockages. Seules les fabrications de matériels peuvent être sous-traitées. Pour des raisons techniques, les campagnes de mesures très spécifiques (études vibratoires) pourront également être sous-traitées, sous la responsabilité et la restitution du titulaire de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 1 200 000 € HT de chiffre d'affaires global annuel Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public >_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. #Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe sont reportées à l'article "Renseignements complémentaires" du présent avis

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/01/19 à 16h00
Candidatures	Remise des candidatures le 16/01/19 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/02/19 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. #-->_Les informations relatives au § « Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)» de cet avis sont les suivantes : >_Seuil minimal exigé de capacité technique : le candidat devra impérativement justifier de la disponibilité en propre d'une zone de stockage de 3 000m² dont 2 500m² ambiancés et surveillés et dont 750m² avec hauteur sous plafond de 5,00 m. >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 : Le candidat démontrera sa capacité à réaliser les prestations en apportant les éléments suivants : a)Démonstration d'expérience dans la réalisation en propre d'études de design et modification d'intérieur métro, tramway, trolley bus et funiculaire b)Démonstration d'expérience de la réalisation en propre de travaux de réparation de tout équipement d'aménagement intérieur de rames de métro et de bouts avants et arrières de motrice/voiture y compris la fabrication des pièces nécessaires c)Démonstration d'expérience dans la réalisation de pièces en technologie SMC (Sheet Moulding Compounds) d)Démonstration d'expérience dans la réalisation de travaux de rénovation et réparation de la sellerie sur sièges e)Démonstration d'expérience de la réalisation en propre de travaux de remplacement de tout équipement d'aménagement intérieur de rames de métro et de bouts avants et arrières de motrice/voiture y compris la fabrication des pièces nécessaires f)Démonstration d'expérience de la réalisation en propre de travaux de démontages et de remontages de tous les équipements de salles voyageurs y compris baies vitrées, portes et palettes PMR (Personne à Mobilité Réduite) (tout type de diagrammes confondus y compris à l'Anglo-Saxonne) g)Démonstration d'expérience de la réalisation de travaux de capsulage en plafond de zones amiantée dans les salles voyageurs -La capacité du candidat à réaliser les prestations au regard des éléments a) à g) ci-avant listés pourra être démontrée par la fourniture de références et/ou de l'indication des titres d'études et professionnels (CV) >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 : Le candidat attestera de sa capacité à réaliser les prestations en apportant les éléments suivants : -Certification APSAD de service d'installation des systèmes de détection d'incendie et CMSI-référentiel I7 ou tout moyen de preuve équivalent. -Qualification QUALIFELEC courants-faibles CF3 études et réalisation » - Domaines associés AV (audio-vidéo), GT (Gestion Technique), ST (sûreté-Sécurité°, TC (Télécommunications) - Mentions FO (fibre optique), MA (maintenance), CO (conception) - Classification Classe 3 : de 9 à 19 exécutants dans l'activité courants faibles - ou tout moyen de preuve équivalent. -Attestations de compétence « amiante sous-section 4 » des opérateurs de chantiers et/ou des personnels d'encadrement, délivrée en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ou attestation équivalente établie dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne. >_Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 unitemarches@sytral.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 14/12/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/18 à 18h10

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