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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SIGIDURS
M. Bernard Angels - Président
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Fourniture, installation et mise en service de compteurs d'autoconsommation sur l'usine d'incinération du Sigidurs à Sarcelles
Référence 19SVE001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 7 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une garantie à première demande est exigée en cas de versement de l'avance, dans les conditions du CCAP.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions du CCAP.
Financement Le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget du Syndicat, constituées principalement par les contributions des collectivités adhérentes et les redevances des collectivités sous convention.
Les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique En cas de groupement, la forme solidaire est imposée au titre du marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SIGIDURS
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70

techniques
SIGIDURS
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIGIDURS
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 15/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation, dans la mesure où cette visite est indispensable au bon établissement des offres des candidats.
Elle se déroulera le 7 janvier 2019 à 14h00.
Les modalités d'inscription sont précisées au RC.
Le Sigidurs engagera par ailleurs une phase de négociation avec les candidats, selon les modalités décrites au RC.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
21 rue Miollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 63 43 - Fax : 01 44 42 63 37
ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr
http://www.iledefrance.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 14/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/18 à 18h11

 

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