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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON Mme Véronique SARSELLI - Maire 10 rue Deshay BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON Tél : 04 72 32 59 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Vérifications réglementaires : électricité et gaz |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne les vérifications réglementaires des installations électriques et de gaz des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Cette procédure est lancée en application d'une convention constitutive d'un groupement entre la Ville et le Centre communal d'action social (CCAS). |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Vérifications électriques (ERP, Code du travail), et le cas échéant des installations gaz, de 49 bâtiments. Marché reconductible 3 fois. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique : Qualité et lisibilité du rapport de vérification 20 % : Valeur technique : moyens humains affectés à la mission |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
14/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 14/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/12/18 |
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