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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE VÉNISSIEUX
Mme Michèle PICARD - Maire
5 avenue Marcel Houël
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 21 44 44
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 19/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
18/01/19 à 15h00 au plus tard.
Lire :
25/01/19 à 15h00 au plus tard.

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise à disposition, installation, maintenance et exploitation commerciale d'un réseau d'affichage à vocation publique
Référence 2019C0100
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Territoire de la commune
69200 VENISSIEUX
DESCRIPTION Dans un souci d'amélioration du service rendu à la population, par le biais de son action d'information, la commune de Vénissieux souhaite conserver un réseau de communication, au moyen de panneaux d'information situés sur la voie publique.
Pour chaque panneau d'information situé sur la voie publique, le principe est le suivant : 50% des faces réservées pour l'affichage municipal, 50% des faces à disposition du prestataire. Les 50 % peuvent être répartis, sur le territoire en fonction de la configuration des lieux.
Le réseau de communication se composera de :
- 8 structures de 8 m², double face, caissons lumineux défilants.
- 4 structures de 8 m², double face, caissons lumineux 1 côté fixe, 1 côté déroulant.
- 4 structures de 8 m², double face, caissons lumineux fixes.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature et déclaration du candidat propre à la Ville de Vénissieux ou document strictement équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels A compléter dans la déclaration de candidature (partie F2) et à joindre en annexe

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles A compléter dans la déclaration de candidature (partie F1)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations comparables datant de moins de 5 ans (avec indication des coûts d'opération, de la date d'exécution et des maîtres d'ouvrage). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Voir la déclaration de candidature (partie G1) - à joindre en annexe

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Voir la déclaration de candidature (partie G1) - à joindre en annexe
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/01/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente procédure est soumise aux dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concessions.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n°2016-86 du 1er février 2016, l'autorité concédante a décidé de recourir à une procédure dite "ouverte". Ainsi, les candidats sont amenés à déposer sous forme dématérialisée, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Les modalités de dépôt sont décrites à l'article 4 du présent règlement de la consultation.
La Commission délégation de service public prévue à l'article L 1411-5 du CGCT examinera les candidatures reçues et établira la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 .
Seules les offres des candidats dont la candidature aura été admise seront ouvertes et analysées
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/18 à 16h11

 

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