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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE VÉNISSIEUX Mme Michèle PICARD - Maire 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux Tél : 04 72 21 44 44
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 160 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Acquisition de mobilier de bureau pour les besoins des services municipaux et prestations annexes |
| Référence | 2019M0200 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu de livraison |
Territoire de la commune 69200 VENISSIEUX |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations concernent l'acquisition, le transport, le montage et l'installation du mobilier et accessoires nécessaires aux services municipaux de la Commune de Vénissieux (y compris la régie autonome de restauration scolaire et sociale). |
| Code CPV principal | 39130000 - Mobilier de bureau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les mobiliers pouvant être acquis dans le cadre de ce marché sont les suivants : - L'ameublement des bureaux (bureau, caisson, chaise, fauteuil, armoire, vestiaire…) ; - L'ameublement des salles de réunion. Ne sont pas concernés par ce marché : - Le mobilier pour l'ameublement des groupes scolaires ; - Le mobilier technique propre à chaque corps d'état. Les prestations annexes incluses au présent marché sont les suivantes : - Conseil dans le choix du mobilier et de l'agencement avant achat ; - Service après-vente ; - Garantie du mobilier. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le marché est financé sur les fonds propres de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
17/01/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 20/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/18 à 15h10 |
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