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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mme Christine BOUQUIN - Présidente du Département
Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 81 25 - Fax : 03 81 25 81 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018DPL0027 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'EXPLOITATION ROUTIER A MORTEAU
Référence 2018DPL0027/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC21
Lieu d'exécution Lieu dit
25400 MORTEAU
Durée 13 mois
DESCRIPTION Le projet concerne la réalisation d'un Centre d'Entretien Routier (C.E.R.) au BELIEU sur la zone d'activités du "Bas de la Chaux". Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45232460 - Travaux d'installations sanitaires
  45261420 - Travaux d'étanchéification
  45262650 - Travaux de bardage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Lot n° 1 Terrassements - VRD - Espaces Verts
Description : TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS
Informations complémentaires : TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS 		      45112500
N° Lot n° 2 Gros-oeuvre
Description : GROS-OEUVRE
Informations complémentaires : GROS-OEUVRE 		      45262522
N° Lot n° 3 Charpente Bois - Ossature Bois - Parements Extérieurs Bois
Description : CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS - PAREMENTS EXTÉRIEURS BOIS
Informations complémentaires : CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS - PAREMENTS EXTÉRIEURS BOIS 		      44142000
N° Lot n° 4 Couverture Métallique - Etanchéité - Bardage Métallique
Description : COUVERTURE MÉTALLIQUE - ETANCHEITE - BARDAGE MÉTALLIQUE
Informations complémentaires : COUVERTURE MÉTALLIQUE - ETANCHEITE - BARDAGE MÉTALLIQUE 		      45261213
N° Lot n° 5 Métallerie - Portes Sectionnelles
Description : MÉTALLERIE - PORTES SECTIONNELLES
Informations complémentaires : MÉTALLERIE - PORTES SECTIONNELLES 		      45421140
N° Lot n° 6 Menuiseries Extérieures Aluminium - Occultations
Description : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS
Informations complémentaires : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS 		      45421000
N° Lot n° 7 Menuiseries Intérieures Bois
Description : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
Informations complémentaires : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS 		      45421000
N° Lot n° 8 Cloisons - Doublages
Description : CLOISONS - DOUBLAGES
Informations complémentaires : CLOISONS - DOUBLAGES 		      44112300
N° Lot n° 9 Chauffage - Ventilation -Sanitaire - Equipements spécifiques
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE - ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES
Informations complémentaires : CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE - ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES 		      45331000
N° Lot n° 10 Electricité
Description : ÉLECTRICITÉ
Informations complémentaires : ÉLECTRICITÉ 		      09310000
N° Lot n° 11 Carrelage - Faience
Description : CARRELAGE - FAÏENCE
Informations complémentaires : CARRELAGE - FAÏENCE 		      45431000
N° Lot n° 12 Plafonds Suspendus
Description : PLAFONDS SUSPENDUS
Informations complémentaires : PLAFONDS SUSPENDUS 		      45421146
N° Lot n° 13 Peinture
Description : PEINTURE
Informations complémentaires : PEINTURE 		      45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental : ressources propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, le cas échéant (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.; Lot n° 9 : Chauffage - Ventilation - Sanitaire - Equipements Spécifiques : QUALIBAT 51 si l'entreprise ne possède pas ce niveau de qualification, elle pourra fournir un mémoire technique justifiant de références en technicité équivalente. Elle pourra également se faire assister par un sous-traitant déclaré, autorisé et qualifié.; Lot n° 9 : Chauffage - Ventilation - Sanitaire - Équipements Spécifiques : QUALIBAT 531 si l'entreprise ne possède pas ce niveau de qualification, elle pourra fournir un mémoire technique justifiant de références en technicité équivalente. Elle pourra également se faire assister par un sous-traitant déclaré, autorisé et qualifié.; Lot n° 10 : Electricité : QUALIFELEC E2 - Classe 3 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES : (11 à 49 exécutants), ou si l'entreprise ne possède pas ce niveau de qualification, elle pourra fournir un mémoire technique justifiant de références en technicité équivalente. Elle pourra également se faire assister par un sous-traitant déclaré, autorisé et qualifié.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018DPL0027 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Elle est fortement conseillé afin que les candidats puissent présenter leur offre en toute connaissance de cause. Pour ce faire, ils doivent prendre rendez-vous du sercrétariat de Madame Emmanuelle BERTRAND : à la Direction du Patrimoine et de la Logistique - Direction du Patrimoine - 03.81.25.84.55
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 25

 

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